Présentation des systèmes de vidéoprotection et du système de traitement automatisé d’images
Les systèmes de vidéoprotection
La ville de Nice a installé un système de vidéoprotection composé de plus de 4 300 caméras sur la voie publique ainsi que dans les lieux et établissements ouverts au public afin d’assurer la sécurité publique sur son territoire.
Dans cette optique, les caméras de vidéoprotection jouent un rôle majeur en matière de prévention et de constatation des actes de délinquance, de sécurisation des lieux très fréquentés et de gestion des événements de grande ampleur.
Elles contribuent également à la régulation des flux de transports, à la prévention des risques naturels ou technologiques, à la lutte contre les sinistres et au secours aux personnes. Les images provenant des systèmes de vidéoprotection de la ville de Nice sont exploitées par les agents du Centre de Supervision Urbain. Elles font également l’objet d’un déport auprès des services de police et de gendarmerie nationales, des douanes ainsi que des services d’incendie et de secours au moyen de la mise à disposition par le Centre de Supervision Urbain de postes opérateurs déportés auprès de ces services.
Le système de traitement automatisé d’images
Certaines des caméras composant les systèmes de vidéoprotection ainsi que le radar Axis D2110 installé pour protéger le jardin de la villa Masséna sont associés à un système de traitement automatisé mis en œuvre par des logiciels et permettant une analyse automatique des mouvements ou images captés par ces caméras et ce radar, afin de détecter les présences non autorisées ou les tentatives d’intrusion de personnes dans des espaces publics gérés par la ville de Nice pendant leurs heures de fermeture. Ces systèmes, qui couvrent exclusivement les espaces faisant l’objet d’une telle surveillance, sont actuellement utilisés :
- pour les parcs et jardins municipaux situés le long de la Promenade du Paillon ainsi que le jardin de la place Notre-Dame ;
- pour le jardin de la villa Masséna ;
- pour le mémorial des victimes de l’attentat du 14 juillet 2016.
Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des systèmes de vidéoprotection et de traitement automatisé
Conformément aux dispositions de l’article 13 du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), de l’article R. 253-6 du Code de la sécurité intérieure et de l’article 104 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les panonceaux présents dans les rues de la ville contiennent déjà, outre l’information sur la présence des caméras, des éléments tels que l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, les coordonnées de la Déléguée à la protection des données, les finalités poursuivies par le dispositif de vidéoprotection ainsi que vos droits.
Des panonceaux sont également installés à proximité des zones couvertes par les systèmes de traitement automatisé d’images pour vous informer de leur présence, ainsi que de l’identité du responsable du traitement, des finalités poursuivies par ces dispositifs et des droits dont vous disposez.
Ces panonceaux comportent un QR Code que vous pouvez scanner pour accéder à la présente politique de protection des données à caractère personnel, qui vient se rajouter aux informations affichées sur les panonceaux existants.
Identité et coordonnées du Responsable de traitement des données
Le responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation du dispositif de vidéoprotection ainsi que de l’exploitation des dispositifs algorithmiques est la Ville de Nice – 5, rue de l’Hôtel de Ville – 06364 Nice Cedex 4
Finalités : à quoi vont servir les données collectées ?
Les finalités poursuivies par les systèmes de vidéoprotection, comme précisées dans le dossier déposé en préfecture, portent sur la sécurité des personnes, le secours à des personnes dans le cadre de la défense contre les incendies ou de prévention des risques majeurs, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d’actes terroristes, constatation des infractions aux règles de la circulation.
Les finalités poursuivies par le système de traitement automatisé d’images sont la prévention et la gestion des intrusions et présences non autorisées de personnes dans les espaces faisant l’objet d’une surveillance via ces dispositifs pendant leurs heures de fermeture.
Base juridique du traitement des données au sens de l’article 6-1 e) du RGPD (c’est-à-dire ce qui donne le droit à un organisme de traiter les données)
Les finalités susvisées de secours aux personnes dans le cadre de la défense contre les incendies ou de prévention des risques majeurs, de protection des bâtiments publics et de régulation du trafic routier ont pour base juridique l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Les finalités de sécurité des personnes, de prévention des atteintes aux biens, de prévention d’actes terroristes et de constatation des infractions aux règles de la circulation, de même que les finalités poursuivies par le système de traitement automatisé d’images de prévention et de gestion des intrusions et présences non autorisées de personnes ont pour base juridique l’exécution d’une mission d’intérêt général dont est investie la ville de Nice en tant qu’autorité compétente aux fins de protection contre les menaces pour la sécurité publique et de prévention de telles menaces.
Durée de conservation des données
Les images captées par les caméras composant le dispositif de vidéoprotection, y compris celles auquel un système de traitement automatisé est associé, sont conservées pendant une durée de 10 jours. Au-delà de cette durée, elles sont détruites. En cas d’incident, ces images peuvent néanmoins être extraites sur réquisition. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures correspondantes et sont accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.
La surcouche algorithmique du système de traitement automatisé fonctionne uniquement en temps réel. Les informations qu’elle génère relatives à la délimitation de l’espace surveillé et à la détection de présences faisant l’objet d’alertes ne sont pas conservées.
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Les personnes susceptibles d’accéder aux images captées par les caméras composant les systèmes de vidéoprotection sont :
- le maire de la ville de Nice ;
- les adjoints et membres du conseil municipal délégataires de fonctions de police municipale ;
- les agents habilités de la ville de Nice ;
- les collaborateurs du prestataire en charge de la maintenance des systèmes de vidéoprotection et du système de traitement automatisé d’images ;
- les agents habilités de police et de gendarmerie nationale, des douanes ainsi que du service départemental d’incendie et de secours pour les seuls besoins de leurs missions ;
- les officiers de police judiciaire demandant l’extraction des images captées par les dispositifs algorithmiques sur réquisition.
Parmi ces destinataires, ceux pouvant accéder aux images faisant l’objet d’un traitement automatisé sont :
- les agents habilités de la ville de Nice ;
- les collaborateurs du prestataire en charge de la maintenance des systèmes de vidéoprotection et du système de traitement automatisé d’images ;
- les officiers de police judiciaire demandant l’extraction des images captées par les dispositifs algorithmiques sur réquisition.
Droits dont vous disposez sur vos données
Vous pouvez accéder aux données vous concernant en appelant le 3906 ou en contactant la Déléguée à la protection des données aux coordonnées ci-après.
Ce droit vous donne accès uniquement aux données vous concernant ce qui signifie que, par exemple, si un dommage à votre préjudice se produit, vous ne pourrez pas obtenir l’image de la personne qui en est à l’origine en exerçant votre droit d’accès.
Votre droit d’accès peut faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires ou d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière. Un refus d’accès peut également vous être opposé pour un motif tenant à la sûreté de l’État, à la défense, à la sécurité publique.
Vous pouvez également exercer les droits de rectification et d’effacement , ainsi qu’un droit à la limitation du traitement et du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.
Le droit d’opposition ne s’applique pas aux traitements de données personnelles relatifs à l’exploitation des systèmes de vidéoprotection, y compris ceux associés à un système de traitement automatisé d’images.
Toute demande d’exercice de droit peut être adressée par téléphone en contactant le 3906 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site officiel : www.cnil.fr.
Panonceaux d’information sur les dispositifs de traitement automatisé d’images
Panonceau pour le dispositif « Franchissement de lignes parcs et jardins municipaux »
Zone couverte par un système de traitement automatisé d’images
Cette zone est couverte par un système de traitement automatisé d’images associé à certaines caméras de vidéoprotection, exploité par la ville de Nice (5, rue de l’Hôtel de Ville – 06364 Nice Cedex 4) aux fins de prévention et de gestion des intrusions non autorisées de personnes dans les parcs et jardins municipaux pendant leurs heures de fermeture.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.
Pour tout renseignement concernant le système de traitement automatisé d’images et le droit d’accès aux images, vous pouvez vous adresser à la police municipale de Nice en appelant le 39 06.
Pour de plus amples informations sur vos droits et la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de protection des données relative aux systèmes de vidéoprotection et de traitement automatisé accessible sur le site de la ville de Nice en scannant le QR Code affiché ci-contre.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Panonceau pour le dispositif « Zone d’intrusion jardin de la villa Masséna »
Zone couverte par un système de traitement automatisé
Cette zone est couverte par un système de traitement automatisé des mouvements détectés par un radar, exploité par la ville de Nice (5, rue de l’Hôtel de Ville – 06364 Nice Cedex 4) aux fins de prévention et de gestion des intrusions non autorisées de personnes dans le jardin de la villa Masséna pendant ses heures de fermeture.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.
Pour tout renseignement concernant le système de traitement automatisé et le droit d’accès aux images, vous pouvez vous adresser à la police municipale de Nice en appelant le 39 06.
Pour de plus amples informations sur vos droits et la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de protection des données relative aux systèmes de vidéoprotection et de traitement automatisé accessible sur le site de la ville de Nice en scannant le QR Code affiché ci-contre.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Panonceau pour le dispositif « Zone d’intrusion mémorial victimes de l’attentat de 2016 »
Zone couverte par un système de traitement automatisé d’images
Cette zone est couverte par un système de traitement automatisé d’images intégré dans certaines caméras de vidéoprotection, exploité par la ville de Nice (5, rue de l’Hôtel de Ville – 06364 Nice Cedex 4) aux fins de prévention et de gestion des intrusions non autorisées de personnes dans le mémorial des victimes de l’attentat du 14 juillet 2016 pendant ses heures de fermeture.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.
Pour tout renseignement concernant le système de traitement automatisé d’images et le droit d’accès aux images, vous pouvez vous adresser à la police municipale de Nice en appelant le 39 06.
Pour de plus amples informations sur vos droits et la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de protection des données relative aux systèmes de vidéoprotection et de traitement automatisé accessible sur le site de la ville de Nice en scannant le QR Code affiché ci-contre.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Les agents de la police municipale de la Ville de Nice sont équipés de caméras mobiles et peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L241-2 et suivants, et article R241-8 et suivants), les agents de police municipale, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Par arrêté du 28 juin 2019, la Préfecture des Alpes-Maritimes a autorisé la Mairie de Nice à équiper ses agents de police municipale de caméras mobiles et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Dans ce cadre, la Mairie de Nice est autorisé à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues de ces enregistrements audiovisuels.
La Police Municipale de la Ville de Nice est désormais équipée de 80 caméras individuelles Digital Barriers BW 500.
1. Les finalités poursuivies
- La prévention des incidents au cours des interventions ;
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
2. Signalement d’un enregistrement en cours
Lorsque les agents de police municipale procèdent à l’enregistrement d’une intervention, un signal visuel rouge fixe s’allume au niveau de la caméra.
3. Nature des données enregistrées
- Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale lors de leurs interventions ;
- Le jour et les plages horaires d’enregistrement ;
- Le lieu où ont été collectées les données.
4. Accédants et destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre, seuls ont accès aux données et informations :
- le responsable du service de la police municipale,
- les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :
- les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale,
- les agents des services d’inspection générale de l’Etat,
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées six mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont automatiquement effacées.
Lorsque les données ont, dans le délai de six mois, été utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.
6. Droits d’information, d’accès et d’effacement
L’information générale du public sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de police municipale habilités de la Ville de Nice est délivrée sur le présent site internet :
Dispositions destinées à assurer l’information des personnes concernant le dispositif des caméras individuelles (pdf – 0.5 Mo).
Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, s’exercent directement auprès du Maire de la Ville de Nice ([email protected])
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi. La personne concernée par ces restrictions peut exercer ses droits auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.
CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22. (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h).
Une réclamation -en ligne ou par voie postale- peut être adressée à la CNIL si une personne concernée estime -après avoir contacté la Mairie de Nice, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.