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Charte des jardins potagers
Télécharger la charte des jardins potagers | pdf - 58 Ko
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Mesdames, et si on parlait enfin de votre santé ?
Lire le compte-rendu de la conférence | pdf - 180 Ko
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Déclaration en cas de désaccord sur le nom de famille
Un des parents peut désormais signaler son désaccord à l’officier d’état civil de son choix, au plus tard le jour de la déclaration de naissance ou postérieurement au jour de l’établissement simultané de la filiation.
Télécharger la déclaration | pdf - 9 Ko
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Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille
Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.
Télécharger la déclaration | pdf - 77 Ko
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Comment déclarer la naissance de votre enfant ?
Télécharger le dépliant | pdf - 231 Ko
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Liste Youtube de L’Artistique
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Règlement intérieur de la patinoire
Consulter le règlement intérieur de la patinoire | pdf - 50 Ko
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Site de l’agence de sécurité sanitaire, environnementale et de gestion des risques
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RIB Taxe locale pour la publicité extérieure
Télécharger le RIB Taxe locale pour la publicité extérieure | pdf - 9 Ko
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RIB Occupation du domaine public
Télécharger le RIB Occupation du domaine public | pdf - 9 Ko
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RIB voiries
Télécharger le RIB voiries | pdf - 361 Ko
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Notice explicative : occupations du domaine public
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