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Il y a 838 ressources.
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Déclaration en cas de désaccord sur le nom de famille
Un des parents peut désormais signaler son désaccord à l’officier d’état civil de son choix, au plus tard le jour de la déclaration de naissance ou postérieurement au jour de l’établissement simultané de la filiation.
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Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille
Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.
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Comment déclarer la naissance de votre enfant ?
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Liste Youtube de L’Artistique
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Règlement intérieur de la patinoire
Consulter le règlement intérieur de la patinoire | pdf - 50 Ko
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Site de l’agence de sécurité sanitaire, environnementale et de gestion des risques
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RIB Taxe locale pour la publicité extérieure
Télécharger le RIB Taxe locale pour la publicité extérieure | pdf - 9 Ko
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RIB Occupation du domaine public
Télécharger le RIB Occupation du domaine public | pdf - 9 Ko
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RIB voiries
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Notice explicative : occupations du domaine public
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Grilles tarifaires des occupations du domaine public
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Formulaire garage aire piétonne
Pour les propriétaires ou les locataires souhaitant obtenir une autorisation de circuler en aire piétonne pour accéder à un emplacement de stationnement privatif (garage ou parking privatif) accessible uniquement par l’aire piétonne.
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