Faire une déclaration d’hygiène
Cette démarche est obligatoire en cas de demande de terrasse, d’objets mobile ou de dérogation horaire.
Vie Pratique
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Prendre rendez-vous – exploitation commerciale
Vous vous posez des questions sur votre convention ou avoir des informations sur les emplacements commerciaux municipaux
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Prendre rendez-vous – publicité
Installation d’enseigne, de pré-enseignes ou de publicité où encore d’un store.
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Faire une demande de dérogation horaire
Une dérogation horaire est une autorisation exceptionnelle permettant à un établissement ou une activité de dépasser les horaires normalement réglementés, par exemple pour ouvrir plus tard ou plus tôt que prévu, dans un cadre précis et temporaire.
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Prendre Rendez-vous pour déposer une demande de déclaration de travaux
L’autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie et aux règles d’urbanisme.
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Mettre en place une buvette lors d’un évènement
Une buvette est un point de vente temporaire, souvent installé lors d’un événement (fête, manifestation, spectacle), où l’on peut servir des boissons, avec ou sans alcool, généralement sous une autorisation spécifique et encadrée par la réglementation.
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Demander une licence de débit de boisson
Une licence de débit de boisson est une autorisation administrative permettant à un établissement (bar, restaurant, etc.) de vendre des boissons alcoolisées, dont le type et les conditions de vente varient selon la catégorie de licence détenue.
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Déclarer sa taxe locale sur la publicité extérieure
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe communale ou intercommunale due par les entreprises pour l’installation de dispositifs publicitaires visibles depuis une voie publique, tels que les enseignes, pré-enseignes ou panneaux publicitaires.
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Faire une déclaration préalable d’installation de publicité ou de pré-enseigne
Une pré-enseigne est un dispositif publicitaire signalant l’existence ou la proximité d’un établissement, souvent placé en amont de celui-ci.
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Demander une autorisation préalable d’installation d’enseigne
Une enseigne se définie par une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.
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Demander une autorisation d’occupation du domaine public pour un objet mobile
Un objet mobile est un élément matériel non fixé au sol de façon permanente, pouvant être déplacé facilement, et utilisé temporairement sur l’espace public — par exemple : un étal, un chevalet publicitaire
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Demander une autorisation d’occupation du domaine public pour une terrasse
Demander une autorisation pour occuper l’espace public – terrasse