Prendre rendez-vous pour une notification de terrasse ou d’objets mobile
Prenez rendez-vous pour finaliser votre démarche de terrasses ou d’objets mobiles, recevez votre arrêté municipal et les pièces annexes nécessaires à votre installation.
Commerce
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les démarches
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Déclarer une vente en liquidation de stocks
Commerçants à Nice : déclarez votre vente en liquidation de stocks en mairie pour cesser, suspendre ou modifier votre activité. Procédure, pièces à fournir et délais à respecter pour organiser légalement une opération de déstockage avec publicité et réductions de prix.
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Faire une demande d’occupation du domaine public pour travaux
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Faire une demande d’occupation du domaine public pour travaux sous maîtrise d’ouvrage
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Faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public routier
La demande d’autorisation de travaux est nécessaire pour tous travaux affectant la structure ou modifiant la circulation sur le domaine public routier.
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Faire une déclaration d’hygiène
Cette démarche est obligatoire en cas de demande de terrasses, d’objets mobile ou de dérogation horaire.
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Prendre rendez-vous – exploitation commerciale
Vous vous posez des questions sur votre convention ou avoir des informations sur les emplacements commerciaux municipaux
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Prendre rendez-vous – publicité
Installation d’enseigne, de pré-enseignes ou de publicité où encore d’un store.
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Faire une demande de dérogation horaire
Une dérogation horaire est une autorisation exceptionnelle permettant à un établissement ou une activité de dépasser les horaires normalement réglementés, par exemple pour ouvrir plus tard ou plus tôt que prévu, dans un cadre précis et temporaire.
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Prendre Rendez-vous pour déposer une demande de déclaration de travaux
L’autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie et aux règles d’urbanisme.
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Mettre en place une buvette lors d’un évènement
Une buvette est un point de vente temporaire, souvent installé lors d’un événement (fête, manifestation, spectacle), où l’on peut servir des boissons, avec ou sans alcool, généralement sous une autorisation spécifique et encadrée par la réglementation.
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Demander une licence de débit de boisson
Une licence de débit de boisson est une autorisation administrative permettant à un établissement (bar, restaurant, etc.) de vendre des boissons alcoolisées, dont le type et les conditions de vente varient selon la catégorie de licence détenue.