Commerce

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les démarches

  • Déclarer une vente en liquidation de stocks

    Commerçants à Nice : déclarez votre vente en liquidation de stocks en mairie pour cesser, suspendre ou modifier votre activité. Procédure, pièces à fournir et délais à respecter pour organiser légalement une opération de déstockage avec publicité et réductions de prix.

    nicecommerces.fr

  • Déposer une candidature pour tenir un stand à la fête de l’agriculture

    du
    au

    Toutes les étapes à suivre pour tenir un stand durant la Fête de l’Agriculture.

    En savoir plus

  • Faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public routier

    La demande d’autorisation de travaux est nécessaire pour tous travaux affectant la structure ou modifiant la circulation sur le domaine public routier.

    Faire une demande

  • Faire une déclaration d’hygiène

    Cette démarche est obligatoire en cas de demande de terrasse, d’objets mobile ou de dérogation horaire.

    Faire sa déclaration

  • Prendre rendez-vous – exploitation commerciale

    Vous vous posez des questions sur votre convention ou avoir des informations sur les emplacements commerciaux municipaux

    Prendre RDV

  • Prendre rendez-vous – publicité

    Installation d’enseigne, de pré-enseignes ou de publicité où encore d’un store.

    Prendre RDV

  • Faire une demande de dérogation horaire

    Une dérogation horaire est une autorisation exceptionnelle permettant à un établissement ou une activité de dépasser les horaires normalement réglementés, par exemple pour ouvrir plus tard ou plus tôt que prévu, dans un cadre précis et temporaire.

    Faire une demande

  • Prendre Rendez-vous pour déposer une demande de déclaration de travaux

    L’autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie et aux règles d’urbanisme.

    Prendre RDV

  • Mettre en place une buvette lors d’un évènement

    Une buvette est un point de vente temporaire, souvent installé lors d’un événement (fête, manifestation, spectacle), où l’on peut servir des boissons, avec ou sans alcool, généralement sous une autorisation spécifique et encadrée par la réglementation.

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  • Demander une licence de débit de boisson

    Une licence de débit de boisson est une autorisation administrative permettant à un établissement (bar, restaurant, etc.) de vendre des boissons alcoolisées, dont le type et les conditions de vente varient selon la catégorie de licence détenue.

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