Commerçants à Nice : déclarez votre vente en liquidation de stocks en mairie pour cesser, suspendre ou modifier votre activité. Procédure, pièces à fournir et délais à respecter pour organiser légalement une opération de déstockage avec publicité et réductions de prix.
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Toutes les étapes à suivre pour tenir un stand durant la Fête de l’Agriculture.
La demande d’autorisation de travaux est nécessaire pour tous travaux affectant la structure ou modifiant la circulation sur le domaine public routier.
Cette démarche est obligatoire en cas de demande de terrasse, d’objets mobile ou de dérogation horaire.
Vous vous posez des questions sur votre convention ou avoir des informations sur les emplacements commerciaux municipaux
Installation d’enseigne, de pré-enseignes ou de publicité où encore d’un store.
Une dérogation horaire est une autorisation exceptionnelle permettant à un établissement ou une activité de dépasser les horaires normalement réglementés, par exemple pour ouvrir plus tard ou plus tôt que prévu, dans un cadre précis et temporaire.
L’autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie et aux règles d’urbanisme.
Une buvette est un point de vente temporaire, souvent installé lors d’un événement (fête, manifestation, spectacle), où l’on peut servir des boissons, avec ou sans alcool, généralement sous une autorisation spécifique et encadrée par la réglementation.
Une licence de débit de boisson est une autorisation administrative permettant à un établissement (bar, restaurant, etc.) de vendre des boissons alcoolisées, dont le type et les conditions de vente varient selon la catégorie de licence détenue.