Une licence de débit de boisson est une autorisation administrative permettant à un établissement (bar, restaurant, etc.) de vendre des boissons alcoolisées, dont le type et les conditions de vente varient selon la catégorie de licence détenue.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe communale ou intercommunale due par les entreprises pour l’installation de dispositifs publicitaires visibles depuis une voie publique, tels que les enseignes, pré-enseignes ou panneaux publicitaires.
Une pré-enseigne est un dispositif publicitaire signalant l’existence ou la proximité d’un établissement, souvent placé en amont de celui-ci.
Une enseigne se définie par une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.
Un objet mobile est un élément matériel non fixé au sol de façon permanente, pouvant être déplacé facilement, et utilisé temporairement sur l’espace public — par exemple : un étal, un chevalet publicitaire
Demander une autorisation pour occuper l’espace public – terrasses
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Prenez rendez-vous pour déposer une demande d’autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (ERP), soumise aux règles d’accessibilité, sécurité et urbanisme.