La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe communale ou intercommunale due par les entreprises pour l’installation de dispositifs publicitaires visibles depuis une voie publique, tels que les enseignes, pré-enseignes ou panneaux publicitaires.
Une pré-enseigne est un dispositif publicitaire signalant l’existence ou la proximité d’un établissement, souvent placé en amont de celui-ci.
Une enseigne se définie par une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.
Un objet mobile est un élément matériel non fixé au sol de façon permanente, pouvant être déplacé facilement, et utilisé temporairement sur l’espace public — par exemple : un étal, un chevalet publicitaire
Demander une autorisation pour occuper l’espace public – terrasse
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Vous souhaitez exploiter une activité commerciale sur un emplacement public à Nice ? La Ville et la Métropole proposent régulièrement des emplacements à la location, attribués via une procédure de mise en concurrence.
Prenez rendez-vous pour organiser un événement impliquant l’occupation de l’espace public ou nécessitant une autorisation spécifique de la mairie.
Prenez rendez-vous pour déposer une demande d’autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (ERP), soumise aux règles d’accessibilité, sécurité et urbanisme.
Prenez rendez-vous pour toute demande d’occupation du domaine public liée à des travaux, selon la nature de votre intervention.
Prenez rendez-vous pour déclarer une installation (enseigne, store, publicité) et accomplir les démarches liées à la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE).
Prenez rendez-vous pour toute démarche liée au contrôle de l’hygiène publique et à la salubrité, assurée par les services communaux d’hygiène et de santé.