Commerce

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les démarches

  • Déclarer sa taxe locale sur la publicité extérieure

    La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe communale ou intercommunale due par les entreprises pour l’installation de dispositifs publicitaires visibles depuis une voie publique, tels que les enseignes, pré-enseignes ou panneaux publicitaires.

    Faire sa déclaration

  • Faire une déclaration préalable d’installation de publicité ou de pré-enseigne

    Une pré-enseigne est un dispositif publicitaire signalant l’existence ou la proximité d’un établissement, souvent placé en amont de celui-ci.

    Faire sa déclaration préalable

  • Demander une autorisation préalable d’installation d’enseigne

    Une enseigne se définie par une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.

    Faire une demande

  • Demander une autorisation d’occupation du domaine public pour un objet mobile

    Un objet mobile est un élément matériel non fixé au sol de façon permanente, pouvant être déplacé facilement, et utilisé temporairement sur l’espace public — par exemple : un étal, un chevalet publicitaire

    Faire une demande

  • Enregistrer mon commerce sur Nice Commerces

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    nicecommerces.fr

  • Exploiter un commerce appartenant à la ville de Nice ou à la Métropole

    Vous souhaitez exploiter une activité commerciale sur un emplacement public à Nice ? La Ville et la Métropole proposent régulièrement des emplacements à la location, attribués via une procédure de mise en concurrence.

    En savoir plus

  • Prendre rendez-vous pour l’organisation d’un événement

    Prenez rendez-vous pour organiser un événement impliquant l’occupation de l’espace public ou nécessitant une autorisation spécifique de la mairie.

    rendez-vous.nice.fr

  • Prendre rendez-vous pour déposer un dossier d’autorisation de travaux en ERP

    Prenez rendez-vous pour déposer une demande d’autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (ERP), soumise aux règles d’accessibilité, sécurité et urbanisme.

    rendez-vous.nice.fr

  • Prendre rendez-vous pour une demande de travaux sur le domaine public

    Prenez rendez-vous pour toute demande d’occupation du domaine public liée à des travaux, selon la nature de votre intervention.

    rendez-vous.nice.fr

  • Prendre rendez-vous pour une demande de publicité, enseigne ou store

    Prenez rendez-vous pour déclarer une installation (enseigne, store, publicité) et accomplir les démarches liées à la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE).

    rendez-vous.nice.fr

  • Prendre rendez-vous pour un dossier Hygiène publique

    Prenez rendez-vous pour toute démarche liée au contrôle de l’hygiène publique et à la salubrité, assurée par les services communaux d’hygiène et de santé.

    rendez-vous.nice.fr