Transmettez votre dossier au Service Public d’Assainissement Non Collectif SPANC d’Eau d’Azur pour avis sur votre projet d’assainissement individuel. Un dossier complet facilite l’instruction.
Avant la vente d’un bien, le propriétaire doit faire contrôler son installation d’assainissement non collectif par le SPANC via le formulaire de demande de contrôle.
Une attestation de desserte en eau potable est à joindre au dossier d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, demande préalable, permis d’aménager…).