Arrêté
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Arrêté municipal N°2021- 03778
Relatif à la réglementation du stationnement sur voirie pour les porteurs de carte de stationnement pour personne en situation de handicap CMI-S ou CES
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Arrêté du 22 octobre 1997 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Vieux-Nice
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Vieux-Nice a été approuvé par décret du 17 décembre 1993 et modifié par arrêté du 22 octobre 1997.
Ce PSMV est un document d’urbanisme indépendant du PLU de Nice.
Il définit les conditions architecturales pour assurer la conservation et la mise en valeur des immeubles et du cadre urbain.
Il peut comporter des règles relatives aux matériaux de construction.
Les autorisations de construire sont soumises à l‘avis de l’Architecte des Bâtiments de France. -
Décret du 17 décembre 1993 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegarde du Vieux-Nice
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Vieux-Nice a été approuvé par décret du 17 décembre 1993 et modifié par arrêté du 22 octobre 1997.
Ce PSMV est un document d’urbanisme indépendant du PLU de Nice.
Il définit les conditions architecturales pour assurer la conservation et la mise en valeur des immeubles et du cadre urbain.
Il peut comporter des règles relatives aux matériaux de construction.
Les autorisations de construire sont soumises à l‘avis de l’Architecte des Bâtiments de France. -
Arrêté des marchés nocturnes
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Arrêté des marchés spéciaux de Sapins
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Arrêté des marchés spéciaux de Chrysanthèmes
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Plan brocantes du Cours Saleya et de la Place Pierre Gautier
Télécharger l'arrêté du plan des brocantes du Cours Saleya et de la Place Pierre Gautier | pdf - 721 Ko
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Arrêté des marchés artistes, artisans, brocante du Cours Saleya et de la Place Pierre Gautier
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Arrêté des marchés artistes, artisans, brocante au Palais de Justice
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Arrêté règlementant le marché réservé aux commerçants non sédentaires de Saint Augustin
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Arrêté règlementant le marché réservé aux commerçants non sédentaires du Ray Gorbella
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Arrêté règlementant le marché réservé aux commerçants non sédentaires du Parking des Pins
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