Formulaire
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Formulaire de remboursement
Concerne les accueils de loisirs et la restauration scolaire
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Fiche de renseignement – Ados découverte
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Fiche de renseignement Mare’ventura
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Fiche de renseignement – Terra’ventura
Télécharger la fiche de renseignement - Terra'ventura | pdf - 355 Ko
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Fiche de renseignement accueil de loisirs
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Dossier de demande de manifestation sportive
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Attestation d’absence de contre-indication à la pratique sportive
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Demande de fonds dans les dispositifs de sûreté des manifestations
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Déclaration en cas de désaccord sur le nom de famille
Un des parents peut désormais signaler son désaccord à l’officier d’état civil de son choix, au plus tard le jour de la déclaration de naissance ou postérieurement au jour de l’établissement simultané de la filiation.
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Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille
Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.
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Formulaire garage aire piétonne
Pour les propriétaires ou les locataires souhaitant obtenir une autorisation de circuler en aire piétonne pour accéder à un emplacement de stationnement privatif (garage ou parking privatif) accessible uniquement par l’aire piétonne.
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Formulaire accès pour travaux en aire piétonne
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