Formulaire
Filtrer
les ressources
-
Compte rendu financier suite à subvention
-
Déclaration de manifestations ou d’événements sur l’espace public
Remplir la déclaration de manifestations ou d’événements sur l’espace public | pdf - 797 Ko
-
Demande de réservation de salle – Association non adhérente
Remplir le formulaire de réservation de salle | pdf - 234 Ko
-
Fiche de candidature dans la réserve de sécurité civile
Télécharger la fiche de candidature dans la réserve de sécurité civile | pdf - 472 Ko
-
Déclaration de changement de situation (Formulaire 11718*05)
Déclarer de changement de situation - recensement (nouvel onglet)
-
Changement de nom – Formulaire Cerfa n°16229*03
-
Demande de cérémonie de baptême civil
Télécharger la demande de cérémonie de baptême civil | pdf - 187 Ko
-
Demande de cérémonie de P.A.C.S
Télécharger la demande de cérémonie de P.A.C.S | pdf - 197 Ko
-
Convention de PACS Cerfa n°15726*02
Télécharger la convention de PACS Cerfa n°15726*02 | pdf - 379 Ko
-
Déclaration conjointe de PACS Cerfa n°15725*02
Télécharger la déclaration conjointe de PACS Cerfa n°15725*02 | pdf - 401 Ko
-
Formulaire de demande de duplicata de livret de Famille
Télécharger le formulaire de demande de duplicata de livret de Famille | pdf - 28 Ko