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Conseil Municipal en direct

Conseil Municipal en direct

0203/22

Vendredi 4 mars 2022 à 8 heures 20, conseil municipal d’urgence en faveur de l’Ukraine suivi du Conseil Municipal.

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vendredi 4 mars 2022 dès 8h20, un conseil municipal d’urgence se tiendra en Mairie de Nice en faveur de l’Ukraine. Seront votées deux délibérations relatives à la participation de la ville de Nice au plan de soutien de la Métropole Nice Côte d’Azur en faveur du peuple ukrainien.

A la suite, se tiendra le conseil municipal dédié principalement au vote du projet de budget pour 2022 du budget principal. Celui-ci permettra à la Ville de Nice de poursuivre les actions de fond engagées en faveur de la santé et de la sécurité des Niçois, tout en déployant un programme d’investissements ambitieux conforme aux engagements de Christian Estrosi en faveur de l’Environnement, la Culture, le Développement économique et l’Emploi.

Principales délibérations à l'ordre du jour

Soutien à l’Ukraine

A > Réunion du Conseil municipal - Procédure d'urgence relative à la participation de la ville de Nice au plan de soutien de la Métropole Nice Côte d’Azur en faveur du peuple ukrainien.

B > Invasion de l’Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie - Participation de la ville de Nice au plan de soutien mis en place par la Métropole Nice Côte d’Azur en faveur du peuple ukrainien.

Budget

3.1 – Budget primitif – Exercice 2022 – Budget principal. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de budget pour 2022 du budget principal.

1.1 - Fonds de concours dans le cadre de l'exécution du programme d'aménagement de proximité 2022. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi d'un fonds de concours d'un montant total de 150 000 euros H.T. au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur, pour des travaux d'aménagement de proximité sur le réseau de voirie de la commune de Nice, au titre du programme récurrent de proximité de 2022.

Sécurité

0.1 et 2.1 - Hôtel des Polices mutualisé

> Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec l'Etat. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de co-maîtrise d'ouvrage à conclure avec l'Etat pour la construction de l'Hôtel des Polices de Nice qui regroupera, notamment, les services de Police nationale et de Police municipale sur un même site, l'ancien hôpital Saint-Roch.

> Approbation du principe de vente par la Ville à l'Etat de divers volumes immobiliers (site de l'ancien Hôpital Saint-Roch). Il est proposé au Conseil municipal d'approuver, dans le cadre de la réalisation de l'Hôtel des Polices mutualisé sur le site de l'ancien hôpital Saint-Roch, le principe de vente à l'Etat de volumes immobiliers restant à définir et dégageant une surface de plancher prévisionnelle globale de 28 546 m².

Cohésion sociale et logement

1.4 > Contrôle des locations meublées touristiques - Conventions relatives à la mise en place d'une expérimentation nationale visant à apporter aux communes une information centralisée pour un meilleur contrôle.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver trois conventions permettant de participer à une expérimentation nationale visant à apporter aux communes une information centralisée permettant un meilleur contrôle des locations meublées touristiques. Le ministère en charge du Logement, en application de la loi ELAN, développe un projet « API Meublés » avec pour objectif de construire une interface web apportant aux communes une information centralisée et permettant ainsi un meilleur suivi et contrôle des locations meublées touristiques.

Culture et attractivité

0.2 - Capitale européenne de la Culture 2028 - Calendrier et structuration de la candidature de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d'acter le calendrier officiel publié par arrêté du 24 décembre 2021 du Ministère de la Culture et le mode d'organisation dédié à ce projet majeur dans le cadre de la candidature de Nice pour le label de "Capitale européenne de la Culture 2028".

11.2 - Restauration des façades et des portiques de la place Ile de Beauté - Lancement de l'opération.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement d'une opération de restauration des façades et portiques de la place Ile-de-Beauté et de ses abords immédiats, portant sur les deux palais (Astraudo et Malbequi), pour leurs quatre façades donnant sur l'espace public ainsi que sur le front de façade Nord de la rue Fodéré sur le linéaire correspondant à ces deux palais.

Prolongement de la Promenade du Paillon

2.2 - Prolongement de la promenade du Paillon - Demande d'accord du ministère de la culture pour la démolition des salles de spectacle du Palais Acropolis.
Il est proposé au Conseil municipal, dans le cadre des projets de réalisation d'un Parc des congrès et des expositions au Grand Arénas et de prolongement de la promenade du Paillon, impliquant la démolition du Palais Acropolis, d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à saisir madame la Ministre de la Culture d'une demande d'autorisation de démolir les salles de spectacle situées en son sein, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 et à engager toutes les mesures préparatoires et formalités préalables nécessaires à la poursuite de ce projet.

Développement durable

49.1 - Plan de soutien pour une pêche artisanale écoresponsable avec la Prud'homie de Nice.

Nice. Il est proposé au Conseil municipal de valider le soutien de la ville de Nice à la Prud’homie de Nice pour une pêche artisanale locale écoresponsable.

Cohésion sociale, logement

1.4 - Convention de gestion du site les Chênes Blancs avec Adoma - Dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain du quartier de l'Ariane.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de gestion du site de la cité familiale des Chênes Blancs à l'Ariane avec la société Adoma dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier de l'Ariane à Nice.

51.1 - Soutien aux étudiants - Désignation du lauréat dans le cadre de l'appel à projets pour la gestion de la future épicerie sociale étudiante sur le quartier Est de la Ville.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer l'appel à projets pour la gestion de la future épicerie sociale solidaire étudiante sur le quartier Est de la Ville à l'association Fédération des Associations et Corporations Etudiantes des Alpes-Maritimes avec octroi d'une subvention.

Santé

2.3 - Réalisation d'un pôle santé - Promesse de vente sous conditions suspensives de désaffectation et de déclassement d'une unité foncière quartier des Arboras.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la passation d'une promesse de vente sous conditions suspensives de désaffectation et de déclassement d'une unité foncière d'une superficie de 22 829 m² au profit de la société Immobilière Saint Antoine (groupe KANTYS) en vue de la réalisation d'un pôle santé sur la plaine du Var.

37.1 - Maison de Santé-Pluri-Professionnelles 10/12, rue de Villeneuve - Convention de partenariat avec l'association La Semeuse pour la promotion du projet.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec l'association La Semeuse, afin que son établissement à vocation sociale La Ruche situé 3, rue Trachel participe pleinement, aux côtés de la ville de Nice, à l'implantation de la Maison de Santé-Pluri-Professionnelles et de la Maison Sport/Santé au 10/12, rue de
Villeneuve.

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TAGS : Conseil municipal