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Enquête publique - PLUM juin 2022

Enquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°1 du PLUm

0106/22

Le Plan Local d'Urbanisme Métropolitain doit évoluer au regard des nouveaux projets portés par les communes membres concernées. Participez à l'enquête publique qui se déroule du 1 au 30 juin 2022

Au regard des nouveaux projets portés par les communes membres concernées, le PLUm doit à nouveau évoluer.
Pour répondre à ces besoins, la Métropole Nice Côte d’Azur a engagé une procédure de modification de droit commun du PLUm selon les dispositions des articles L.153-36 à L.153-48 du Code de l’urbanisme. Cette procédure de modification de droit commun n°1 a été prescrite par délibération du Conseil métropolitain en date du 27 novembre 2020, visée par les services de la Préfecture en date du 3 décembre 2020.
Les principales évolutions portées dans la présente modification de droit commun n°1 concernent notamment :

  • Des modifications du zonage (aucune ouverture à l’urbanisation n’est prévue dans le cadre de cette procédure) ;
  • Des ajouts ou suppressions d’emplacements réservés pour voirie ou équipements publics ;
  • Des modifications en matière des règles de mixité sociale ;
  • Des modifications des dispositions règlementaires ;
  • Des précisions apportées aux dispositions générales ;
  • Des ajouts de protections patrimoniales ;
  • Des modifications mineures des orientations d’aménagement et de programmation notamment pour la commune de Nice.
Quest-ce que le PLUM ?

L'enquête publique

1er au 30 juin 2022

Suivant l’article L.153‐36 du Code de l’urbanisme, le projet de modification de droit commun ainsi que les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) sont soumis à enquête publique, pendant un mois, du 1er au 30 juin 2022, dans des conditions permettant au public de formuler ses observations.

Ces observations seront enregistrées et conservées aux fins d’analyse.

A l’issue de l’enquête publique, la modification de droit commun n°1 métropolitaine, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique sera approuvée par délibération du Conseil Métropolitain.

Autorité organisatrice

Métropole - Nice Côte d'Azur
Service de la Planification, Immeuble Connexio - 2ème étage
1-3 Route de Grenoble - Quartier Arénas 06200 Nice

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 31/03/2022

→ Lire l'arrêté

Avis d'enquête

→ Lire l'avis

Dossier d'enquête

Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du conseil métropolitain du Jeudi 31 Mars 2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Métropole - Nice Côte d'Azur - 1-3, Route de Grenoble - Quartier Arénas - 06200 Nice.

→ Consulter le dossier d'enquête

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur un registre numérique, ou envoyées par e-mail (mdc1plumnca@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique.

Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinquante lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Léonard LOMBARDO, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole - Nice Côte d'Azur, 1-3 Route de Grenoble - Quartier Arénas, 06200 Nice.

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

→ Déposer une observation en ligne

→ Consulter les observations

L'enquête publique

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des permanences indiquées ci-dessous.

 

Mairie - Nice, 6 Rue Alexandre Mari 06300 Nice

  • Mercredi 01 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
  • Jeudi 23 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
  • Vendredi 24 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45
  • Jeudi 30 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30


Métropole - Nice Côte d'Azur, 1-3 Route de Grenoble - Quartier Arénas 06200 Nice

  • Jeudi 02 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
  • Vendredi 17 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h40
  • Jeudi 30 Juin 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

 

→ Consulter l'ensemble des permanences dans les communes de la Métropole

 

commission d'enquête

TAGS : enquête, Urbanisme