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Fonds d''urgence pour les entreprises

Fonds d'urgence pour les entreprises

3103/20

Retrouvez comment accéder au fonds d'urgence pour les professionnels inscrits au registre du commerce et des sociétés de moins de 2 M€ de chiffre d’affaires et de moins de 20 salariés.

L’épidémie du COVID-19 va avoir un impact majeur sur l’économie métropolitaine. Des milliers d’emplois et d’entreprises sont concernés. Une enquête menée par la Chambre de Commerce et d’Industrie la semaine dernière révèle que 90% de nos entreprises sont impactées à différents niveaux. Les secteurs du commerce, des services et du tourisme semblent les plus durement touchés.

Les acteurs institutionnels du département, dans un esprit de solidarité territoriale, se sont mobilisés immédiatement en créant un fonds d’urgence d’un montant global de 8 Millions d’Euros.

Cette aide intervient au bénéfice des professionnels inscrits au registre du commerce et des sociétés de moins de 2 M€ de chiffre d’affaires et de moins de 20 salariés. De façon dérogatoire, le fonds est ouvert aux entreprises agricoles qui pourront déposer un dossier d’aide auprès de la CCI Nice Côte d’Azur, qui l’instruira.

Le préjudice

Pour bénéficier de l’aide du fonds, l’entreprise doit subir un préjudice qui soit : 

  • Direct 
  • Actuel et certain 
  • Lié à la pandémie du Covid-19

Le niveau de l’aide

Le montant de l’avance remboursable par entreprise est plafonné à 10 000 €, sans que le montant de l’aide puisse dépasser le montant de CA du mois de référence de l’année précédente.

  • Perte de CA comprise entre 50 et 60 % : octroi d’une avance remboursable de 4 000 €
  • Perte de CA comprise entre 60 et 75 % : octroi d’une avance remboursable de 7 500 €
  • Perte de CA comprise entre 75 et 100 % : octroi d’une avance remboursable de 10 000 €

En cas de risque particulier pour la sauvegarde de l’entreprise et dans des cas spécifiques, la commission pourra exceptionnellement proposer de réévaluer graduellement l’avance remboursable dans la limite de 30 000 € et d’élargir au cas par cas le champ des professionnels concernés.

6 critères d’éligibilité

Pour être éligibles à l’aide du fonds, les entreprises doivent répondre à 6 critères :

  • Les professionnels devront attester sur l’honneur être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019
  • L’entreprise devra être située dans les Alpes-Maritimes 
  • L’entreprise devra avoir subi une perte d’au minimum 50 % de son chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2, sur justificatif comptable et produire 2 bilans d’activité
  • Les entreprises présentant un minimum de 6 mois d’activité feront l’objet d’une analyse au cas par cas sur la base d’un prévisionnel
  • Le siège social ou l’établissement principal devra être situé sur le département ou dans la région PACA
  • L’entreprise devra être immatriculée et en activité

5 étapes pour accéder au fonds d'urgence

  1. Constituer un dossier directement sur le site de la CCI Côte d'Azur ;
  2. Vérification du dossier par la CCI sous 48 h et validation de l'éligibilité de votre entreprise ;
  3. Passage en commition d'attribution : les partenaires financeurs statuent sur votre dossier ;
  4. Avis de la commission sur votre dossier et envoi d'un email d'accord par la CCi ;
  5. Déblocage des fonds sous 5 jours (en moyenne) à dater de la signature des documents.

TAGS : soutien