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Fonds économiques de soutien aux entreprises

Fonds économiques de soutien aux entreprises

0209/16

Le 14 juillet dernier notre ville a été touchée par l’attentat le plus meurtrier de son histoire. La réaction vigoureuse des acteurs publics dans un tel contexte joue un rôle crucial afin d’atténuer l’impact d’un tel événement sur les retombées économiques de la saison touristique.

Fonds d’urgence

Ce fonds d’urgence  vise à soutenir financièrement les hôtels, les restaurants, les plages privées et les commerces de la Promenade des Anglais, qui ont accueilli de manière exemplaire les niçois et les touristes le soir du drame.

Il sera réparti de manière forfaitaire entre les 42 établissements de la Promenade des Anglais concernés (à partir de Lenval jusqu’au Méridien).

Ce fonds prendra la forme d’une subvention forfaitaire de 500 € par emploi avec un plafond à 50 000 € maximum par établissement.

Le fonds est doté de plus de 600 000 € (603 500 € précisément), il est porté par la Ville de Nice et abondé par 3 collectivités:

  • Ville de Nice : 300 000 €,
  • Conseil Régional PACA : 152 500 €,
  • Conseil Départemental 06 : 152 500 €.

 

Fonds exceptionnel

 

Ce  fonds exceptionnel viendra en aide aux entreprises de la ville qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires (d’exploitation) liées à l’attentat.

  Ce fonds  sera doté de 2 M€ :

  • Région Provence-Alpes-Côte d’Azur = 600 000 €,
  • La Métropole Nice Cote d’Azur = 552 500 €,
  • Le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes = 347 500 €,
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie 06 = 300 000 €,
  • La CCIR PACA = 200 000 €.

L’ensemble de ces dispositifs seront votés aux prochains conseils municipaux, métropolitains et régionaux pour un déblocage des fonds dès la fin de cette année.

Qui est concerné par le dispositif ?

 

Les entreprises concernées seront les hôtels, restaurants, snacks, boutiques de souvenirs, et autres établissements directement liés à l’activité touristique et qui ont été directement touchés par les conséquences de l’attentat.

Le périmètre géographique déterminé en lien par l’ensemble des financeurs sera la zone touristique de la Ville de Nice (limité à l’ouest par le boulevard Gambetta et au nord par l’avenue Thiers).

Modalités

Ce fonds permettra de venir en aide aux entreprises qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires d’au moins 20% sur la saison estivale suite à l’attentat, entre le 15 juillet 2016 et le 15 septembre 2016.

Le calcul de perte se fera à partir des 3 années, à savoir sur  les  2 exercices précédents et l’exercice en cours. (Une exception sera appliquée pour les établissements récents, où seul le dernier exercice sera demandé).

Il permettra de venir en aide aux établissements les plus fragiles, les établissements de moins de 20 salariés. Cela couvrira environ 90% des établissements situés dans la zone touristique.

L’octroi de l’aide se fera suite à l’examen du dossier complet par une commission d’indemnisation des financeurs sur présentation de documents comptables certifiés.  

La gestion des dossiers de demandes d’aides sera confiée aux chambres consulaires selon le dispositif mis en place pour les sinistrés des inondations d’octobre 2015.

Les entreprises souhaitant bénéficier de ce fond prendront attache auprès du guichet unique de la CCI NCA soit par téléphone au 0 800 422 222 ou par mail à: alloCCI@cote-azur.cci.fr.

Les dossiers devront être envoyés entre le 15 septembre et le 15 octobre prochain, afin que l’ensemble des dossiers soient examinés et que les indemnisations aient lieu d’ici la fin de l’année.

Les entreprises peuvent mobiliser ces aides en contactant : « Mon financement, le Guichet Unique de la Région pour les entreprises » dernièrement mis en place  au 0 805 805 145.

TAGS : attentats