Journée nationale du contribuable

Pour cette opération, des avocats seront présents le :
Jeudi 12 Mai 2016 de 9h00 à 18h00
Bibliothèque de l’Ordre des avocats
(salle Pierre Joselet)
19, rue Alexandre Mari
06300 NICE

Ces consultations seront gratuites et seront données sans rendez-vous préalable.

Elles se tiendront en toute confidentialité, dans le respect des règles du secret professionnel qui s’imposent aux avocats.
Ces avocats répondront aux questions des contribuables qui portent notamment sur :

• Les modalités des déclarations et du paiement de l’impôt ; La détermination du quotient familial ;
• La détermination de la base d’imposition (salaires, pensions, revenus fonciers… les charges déductibles) ; Les réductions ou crédits d’impôt ; La territorialité de l’impôt…

Rappel : les dates limites de déclaration sur internet et déclaration papier sont les suivantes :

• Déclaration papier : 18 mai ;
• Télédéclaration pour le département des Alpes-Maritimes : 24 mai.

La grande nouveauté cette année est la dématérialisation des obligations déclaratives en 2016 (revenus 2015), savoir :
Qui : contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès internet… sauf les contribuables indiquent à l’administration ne pas être en mesure de souscrire la déclaration en ligne ;
Quoi : déclaration 2016 des revenus 2015 pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2014 > 40.000 € ;
Sanction : Amende de 15 € par déclaration ou annexe à compter de la 2ème année de manquement (article 1738-4 du Code Général des Impôts).

Cette opération répond à la volonté des avocats d’apporter conseil et assistance aux citoyens et de leur faciliter l’accès au droit.