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Maison de l''Artisanat et du Commerce

Maison de l'Artisanat et du Commerce

0512/24

Un lieu d'accueil unique pour les artisans et commerçants exerçant sur la Ville de Nice.

La Maison de l’Artisanat et du Commerce a ouvert ses portes le 6 décembre 2024.

Découvrir l'inauguration en vidéo

Présentation

Dédiée spécifiquement aux commerçants et aux artisans exerçant sur la ville de Nice, ce lieu unique d’échanges et de rencontres, a pour vocation de proposer une offre diversifiée et adaptée ainsi que de permettre d’y réaliser de nombreuses démarches.

Une volonté forte de proximité et de simplification des procédures a poussé les équipes à repenser les formulaires, les rendre facile d’accès, de compréhension et surtout, de les dématérialiser afin de permettre le dépôt d’un dossier à tout moment via la plateforme dédiée.

Permanences sans Rendez-vous

Besoin d’information ? Une question ? Des spécialistes seront présents pour vous répondre

  • Régie : Lundis de 9h à 12h et de 14h à 16h30
  • Marchés et brocantes : Lundis de 14h à 16h30
  • Terrasses : Lundis de 9h à 12h et Mercredis de 14h à 16h30
  • Publicité et enseignes : Mardis de 9h à 12h
  • Hygiène : Mardis de 14h à 16h30
  • Direction commerces et artisanat : Jeudis de 9h à 12h et de 14h à 16h30
  • Etablissement Reçevant du Public : Jeudis de 14h à 16h30

 

Infos pratiques

Vos démarches

 

Terrasse - objets mobiles

Une demande doit être formulée pour positionner sur le domaine public des tables et des chaises constituant une terrasse en vue d'exercer une activité de restauration sur place mais aussi pour tout objet mobile

Publicité, Enseignes, Store, TLPE

L'installation d'enseigne, de pré-enseignes ou de publicité où encore d'un store nécessiste une déclaration préalable mais aussi le paiement de la Taxe Locale de Publicité Extérieure

Débit de boisson & buvettes

Vous souhaitez une ouverture, une mutation ou une translation d’une licence de débit de boisson ou mettre en place une buvette ?

Etablissement Recevant du Public

La création, l'aménagement ou la modification d'un ERP doivent être autorisés par la mairie. L’autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie et aux règles d'urbanisme.

Organiser une manifestation

Vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur le domaine public ? Selon la manifestation envisagée, une demande et/ou une déclaration d’autorisation est nécessaire

Dérogation horaire

Les demandes de fermeture tardive d’un restaurant ou d’un débit de boissons au-delà de 00h30 doivent se conformer à la règlementation

Exploitation commerciale

La ville de Nice dispose d’emplacements commerciaux sur son domaine public. Leur attribution se fait à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.

Hygiene publique

Les services communaux d'hygiène et de santé sont chargés de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique et relevant des autorités municipales : Contrôle administratif et technique des règles générales d’hygiène et les pouvoirs de police spéciale du Maire en matière de salubrité publique.

Les marchés de plein vent

Traditionnels, forains ou spécifiques, tout savoir sur les marchés de plein vent sur la commune de Nice

 
 

 

Textes réglementaires (arrêtés, réglement)

Occupation du domaine public (terrasses) + licences

  • AM 2022-04385 portant règlement d'occupation du domaine public de la ville de Nice
  • AM 2018-05792 relatif à la lutte contre le bruit
  • AP du 17 avril 2023 Relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
  • AP 2015-96 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes

Travaux

  • AM 2017-0699 - Réglementant le stationnement pour des opérations de déménagement ou d'approvisionnement de chantier de travaux publics ou privés
  • AM 2024-01909 Interdisant travaux pour la période estivale
  • AM 2019-044488 Portant règlement d'occupation du domaine public - occupation de surface pour travaux
  • AM 2022-03704 Circulation vehicules transport de marchandises-Pd des Anglais-Quai des EU-Quai Rauba-Hypercentre

Publicité - Enseignes

Manifestation

  • AM 2012-05291 arrêté de vente au déballage décembre 2012
  • Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage [bientôt disponible]

Hygiène

Etablissement recevant du public

Partenaires extérieurs

La Maison de l’Artisanat et du Commerce a aussi une volonté d’accueillir des partenaires extérieurs qui peuvent accompagner les artisans et les commerçants dans leurs démarches.

Restez connectés les dates et les partenaires arrivent.

TAGS : commerçants