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Convention de médiation entre le Tribunal Administratif de Nice, la ville et la Métropole

1507/21

Signature d'une convention de "Médiation" entre le Tribunal Administratif de Nice, la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur. Cette convention vise à mettre à disposition du tribunal administratif le service Médiation Nice Côte d'Azur, pour offrir aux juges d'utiliser cette voie de recours complémentaire. La médiation administrative est un mode de résolution amiable des litiges qui permet de renforcer la qualité de la décision, de trouver des solutions innovantes et de rétablir la paix sociale, dans l'intérêt des administrés et des collectivités.

TAGS : Convention