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Changement de nom – Formulaire Cerfa n°16229*03
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Carte interactive des territoires
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Charte de l’achat public durable 2022
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Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement Responsables 2023 – 2027
Télécharger le SPASER 2023 - 2027 | pdf - 1 Mo
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Liste des opérateurs de pompes funèbres du département des Alpes-Maritimes habilités dans le domaine funéraire
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L’Archéologie entre Monts et Rivages – Tome 2
Moyen âge, Époque moderne, Époque contemporaine.
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L’Archéologie entre Monts et Rivages – Tome 1
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Demande de cérémonie de baptême civil
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Charte relative aux cérémonies de mariage, de pacte civil de solidarité et de baptême en l’hôtel de ville
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Règlement intérieur de l’État Civil relatif aux cérémonies de Mariage, de Pacte Civil de Solidarité et de Baptême Civil
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Demande de cérémonie de P.A.C.S
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Convention de PACS Cerfa n°15726*02
Télécharger la convention de PACS Cerfa n°15726*02 | pdf - 379 Ko