Délibération
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Commission consultative des services publics locaux et commission de contrôle financier – Création des commissions.
Consulter la délibération 0.4 du 13 avril 2026 | pdf - 134 Ko
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Commission d’appel d’offres – Création.
Consulter la délibération 0.2 du 13 avril 2026 | pdf - 105 Ko
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Commissions municipales permanentes – Création et désignation des membres.
Consulter la délibération 0.1 du 13 avril 2026 | pdf - 124 Ko
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Recueil des tarifs municipaux – délibération
Consulter la délibération 25.10 du 18 décembre 2025 | pdf - 104 Ko
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Déclaration de projet Groupe Scolaire Ariane
Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de l’Ariane – Création d’un groupe scolaire Les Bleuets – Déclaration de projet suite à enquête publique.
Consulter la délibération 2.3 du 9 janvier 2026 | pdf - 134 Ko
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Recueil des tarifs administratifs – délibération
Consulter la délibération 5.31 du 8 décembre 2025 | pdf - 105 Ko
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Périmètres des territoires de la Ville de Nice
Consulter la délibération 0.2 du 20 juillet 2020 | pdf - 48 Ko
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Modification de la dénomination des territoires de la ville de Nice
Consulter la délibération 1.3 du 25 mars 2021 | pdf - 40 Ko
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Délibération du Conseil municipal sur le Développement de l’agriculture urbaine et des jardins
Télécharger la délibération | pdf - 21 Ko
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Décret du 16 août 1901
Télécharger le décret du 16 août 1901 | pdf - 65 Ko
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Loi du 1er juillet 1901
Version consolidée au 1 janvier 2006
Télécharger la version consolidée de la loi 1901 | pdf - 69 Ko
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Délibération 1.3 du 14 avril 2023
Fonds d’aide au secteur associatif pour le financement des dispositifs de sûreté des manifestations – Reconduction du dispositif
Télécharger la délibération 1.3 du 14 avril 2023 | pdf - 155 Ko