Délibération
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Adhésion du Médiateur de la ville de Nice à l’association des Médiateurs des Collectivités Territoriales
Télécharger la délibération 13099 | pdf - 34 Ko
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Création d’un règlement intérieur pour le médiateur de la Ville de Nice
Télécharger la délibération du 13 octobre 2022 | pdf - 43 Ko
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Création d’un médiateur de la ville de Nice
Télécharger la délibération du 31 juillet 2020 | pdf - 43 Ko
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Approbation de la définition opérationnelle de l’antisémitisme par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste
Consulter la délibération 15516 du 29 janvier 2021 | pdf - 46 Ko
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Construction d’un mur des Déportés sur la Colline du Château.
Consulter la délibération 12.1 du 2 juillet 2019 | pdf - 46 Ko
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Instauration du Droit de Préemption Urbain Métropolitain
Concernant la commune de Nice, le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé ont été institués par la délibération du Conseil communautaire n° 9.16 du 23 décembre 2010, et la délibération du Conseil communautaire n° 9.14 du 27 juin 2011, modifiées par la délibération du Conseil métropolitain n° 8.9 du 21 octobre 2021.
Consulter la délibération du 21 octobre 2021 (nouvel onglet) | pdf - 11 Mo
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Convention avec la Fondation « Mémorial de la Shoah ».
Consulter la délibération 0.3 du 13 octobre 2022 | pdf - 49 Ko
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Webdelib – site dédié aux délibérations
Retrouver sur ce site dédié l’ensemble des délibérations du Conseil Municipal, de la Métropole Nice Côte d’Azur et du Centre Communal d’Action Social de la Ville de Nice.
Consulter le site web dédié aux délibérations (nouvel onglet)
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Délibération n° 25.13 du 11 avril 2024 – Déontologue du Conseil municipal – Création d’un collège
Délibération n° 25.13 du 11 avril 2024 - Déontologue du Conseil municipal - Création d'un collège | pdf - 121 Ko
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Délibération n° 35.3 du 31 juillet 2020 – Création d’un Déontologue du Conseil municipal
Délibération n° 35.3 du 31 juillet 2020 - Création d'un Déontologue du Conseil municipal | pdf - 44 Ko