Délibération
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Instauration du Droit de Préemption Urbain Métropolitain
Concernant la commune de Nice, le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé ont été institués par la délibération du Conseil communautaire n° 9.16 du 23 décembre 2010, et la délibération du Conseil communautaire n° 9.14 du 27 juin 2011, modifiées par la délibération du Conseil métropolitain n° 8.9 du 21 octobre 2021.
Consulter la délibération du 21 octobre 2021 | pdf - 11 Mo
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Convention avec la Fondation « Mémorial de la Shoah ».
Consulter la délibération 0.3 du 13 octobre 2022 | pdf - 49 Ko
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Webdelib – site dédié aux délibérations
Retrouver sur ce site dédié l’ensemble des délibérations du Conseil Municipal, de la Métropole Nice Côte d’Azur et du Centre Communal d’Action Social de la Ville de Nice.
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Délibération n° 25.13 du 11 avril 2024 – Déontologue du Conseil municipal – Création d’un collège
Délibération n° 25.13 du 11 avril 2024 - Déontologue du Conseil municipal - Création d'un collège | pdf - 121 Ko
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Délibération n° 35.3 du 31 juillet 2020 – Création d’un Déontologue du Conseil municipal
Délibération n° 35.3 du 31 juillet 2020 - Création d'un Déontologue du Conseil municipal | pdf - 44 Ko