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Conseil Municipal en direct

Conseil Municipal en direct

2906/22

Jeudi 30 juin 2022, vous êtes invités à assister en direct au Conseil municipal à partir de 9h. Retrouvez, dès à présent, une partie des délibérations à l’ordre du jour

Suivre le conseil Municipal du 30 juin 2022 en direct

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Les principales délibérations

Finances et budget

3.1 Compte de gestion de l’Administrateur des Finances Publiques de Nice municipale – Exercices 2021 -Budget principal – Approbation.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2021 du budget principal établi par le comptable public de la Direction générale des Finances publiques.

3.5 Compte administratif – Exercice 2021 – Budget principal - Approbation

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice 2021 du budget principal.

Culture et attractivité

0.1 Musée d’Art moderne et d’Art contemporain – Projet scientifique et culturel.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet scientifique et culturel 2022/2027 du Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain et d'autoriser sa transmission pour validation aux services de l'Etat (Service du Musée de France du Ministère de la Culture).

0.2 Approbation du principe de concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation des Studios de la Victorine – lancement de la procédure de recherche d’un concessionnaire

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe de concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des Studios de la Victorine - Lancement de la procédure de recherche d'un concessionnaire.

0.3 Studios de La Victorine. Soutien du Centre national du cinéma et de l’image animée au projet de renouveau des Studios azuréens

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec le Centre national du cinéma et de l'image animée permettant d'encadrer les modalités du soutien financier qu'il apporte dans la mise en oeuvre du projet de renouveau des Studios de la Victorine.

11.1 Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine – Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon les régimes Périmètres, Constructions protégées et Eléments d’Architecture.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution de subventions spécifiques et nominatives d'un montant total de 48 611,89 euros aux copropriétés privées effectuant des ravalements. Ces opérations se conforment aux opérations classiques en régime Périmètre et Constructions Protégées/Eléments d'architecture.

14.1 Approbation d’une convention avec Côte d’Azur Habitat pour la réalisation d’une fresque sur une façade d’immeuble sis 2 avenue Martin Luther King favorisant l’art urbain dans le quartier des Moulins.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention à intervenir avec Côte d'Azur Habitat pour la réalisation d'une fresque sur la façade sud du bâtiment 3, escalier 2, sis 2 avenue Martin Luther King.

22.1 Organisation du Transition Forum – Convention de partenariat.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat relative au déroulement de la 5ème édition du Transition Forum proposée par la Société La Tribune Nouvelle les 29 et 30 septembre 2022.

Logement, cohésion sociale et solidarité

20.1 Dispositif de soutien aux déplacés ukrainiens.

Il est proposé au Conseil municipal, dans le cadre du dispositif de soutien au peuple ukrainien et aux déplacés, d'approuver le versement d'une subvention à l'association franco-ukrainienne de la Côte d'Azur pour l'organisation d'une garderie dans une école pour les enfants ukrainiens réfugiés à Nice, le reversement des recettes du "Concert pour la Paix" du 22 mars 2022 et d'une exposition photo organisée du 16 décembre 2021 au 15 mai 2022 ainsi que la gratuité d'entrée et d'utilisation de salles du parc Phoenix.

1.7 Développement de l’habitat – Evaluation du potentiel de création de logements en surélévation dans le cadre d’une stratégie équilibrée et de transition écologique.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'évaluation du potentiel de surélévation et l'étude, conduite par la Métropole, visant à préciser la stratégie après l'identification des immeubles pouvant faire l'objet d'une surélévation sur la commune de Nice, et à définir les premières opérations en copropriété et dans le parc social.

36.1 Projet d’expérimentation de logements inclusifs aux Jardins de la Californie – Partenariat avec Côte d’Azur Habitat, Accompagnement Promotion Insertion Provence et APF France Handicap 06.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'expérimentation de logements inclusifs au sein de la résidence "Les Jardins de la Californie" et d'approuver la convention à intervenir avec Côte d'Azur Habitat, API Provence et APF France Handicap.

3.20 Cession d’un lot volume correspondant au parking Vauban au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession d'un lot volume à créer correspondant au parking Vauban de 320 à 350 places sis rue Georges Janvier d'une superficie de 10 134 m², à détacher d'une assiette foncière cadastrée section IP n° 113, 127, 132, 134, 136 et 139, d'une superficie de 35 781 m², à la Métropole Nice Côte d'Azur, au prix de 21 600 000 euros HT.

3.21 Réalisation d’une résidence étudiante – Promesse de vente sous condition suspensive de désaffectation et déclassement – Vente d’un terrain 1/3, rue Saint-Jean d’Angély.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la promesse de vente sous condition suspensive de désaffectation et de déclassement d'une parcelle de terrain cadastrée IW n° 321 à usage de parking ouvert au public, à un promoteur immobilier, Art Immobilier Construction, en vue de la réalisation d'une opération de construction d'une résidence étudiante comprenant 30 % de logements locatifs sociaux.

Commerces et cadre de vie

0.4 Gare du Sud – Agrément du concessionnaire du bail emphytéotique administratif de la halle.

Il est proposé au Conseil municipal de donner à Urban Renaissance Développement l'agrément du cessionnaire du bail emphytéotique administratif portant sur la halle de la gare du Sud. Il s'agit d'approuver la cession du bail à la société IR, appartenant au groupe IERA. Cet agrément prend la forme d'un avenant au bail dont il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes et d'autoriser la signature.

21.3 Réglementation des nouvelles activités économiques dites « Dark Stores »

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la volonté d'encadrer et réguler le développement de nouvelles activités économiques communément appelées "Dark Stores", qui vont à l'encontre de la diversité et du maillage commercial du coeur de ville.

25.1 Modification des modalités et du délai de gratuité des abonnements des professionnels de santé réalisant des soins au domicile des patients et modification du périmètre du stationnement payant sur voirie.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les nouvelles conditions de stationnement sur voirie proposées aux professionnels de santé et une extension du périmètre du stationnement payant.

Education, Jeunesse

16.2 Etablissements d’accueil de la Petite Enfance -Lancement d’un appel à projet « culture et santé »

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement d'un appel à projet dans le domaine de la "culture et santé". L'objectif est de permettre l'accès à la culture pour les jeunes enfants accueillis dans les crèches municipales en programmant des interventions d'artistes en résidence ou pour la mise en oeuvre d'ateliers artistiques.

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