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La vente ambulante de muguet

2904/16

Rappel de la réglementation applicable à la vente ambulante de muguet.

1er mai

La vente du muguet est règlementée par un arrêté municipal qui pose comme principe que la vente ambulante du muguet sur la voie publique est autorisée toute la journée du 1er mai.

Cet arrêté a été pris par la Ville de Nice le 27 février 1992 pour faire face au « grand nombre de vendeurs qui procèdent à de véritables emprises du domaine public provoquant un encombrement de la voie publique qui crée une gêne eu égard aux nécessités de passage et de circulation ».

La Ville de Nice souhaite ainsi concilier le caractère traditionnel et convivial de cette vente ambulante et la nécessité de garantir une circulation fluide des piétons sur l’espace public.

Cette autorisation exclut toute installation fixe sur le domaine public. Les marchands devront être mobiles et ne devront stationner que le temps strictement nécessaire de l’opération de vente. L’utilisation de chariot ou d’étals n’est pas autorisée sur le domaine public.

La Police Municipale procédera à la verbalisation des personnes qui ne respecteraient pas cette obligation de mobilité sur l’espace public. L’opération de vente dite à la sauvette est une infraction dont la compétence relève de la Police Nationale.