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Toute la vérité sur le Stade de Nice

Toute la vérité sur le Stade de Nice

1810/16

La Ville de Nice dénonce les propos mensongers et rend public un audit indépendant qui rétablit les faits

Cash Investigation diffusera ce soir un reportage intitulé « Marché Public : le grand dérapage ».

Bien que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ait demandé en juillet dernier suite à la diffusion d’une émission de Cash Investigation « auxresponsables de France Télévisions de veiller à respecter, à l’avenir, leurs obligations en matière de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information, telles que prévues à l’article 35 du cahier des charges », le reportage diffusé ce soir a été réalisé avec des méthodes controversées et mensongères.

 

Rendez-vous sur http://veritestade.nice.fr

pour avoir toute la vérité sur le stade de Nice et tous les éléments en parfaite transparence.

 

L’investigation manque de sérieux et comporte de nombreuses inexactitudes avec pour seul but de manipuler et désinformer les téléspectateurs.

Alors que la rédaction en chef avait annoncé une enquête sur les PPP des stades en France, elle a choisi de faire un focus sur le stade de Nice.

Devant l’insistance des journalistes de cette émission qui a pourtant reçu trois réponses écrites de la part de la ville, le Maire de Nice a accepté de se rendre sur le plateau afin de répondre aux questions de Madame Lucet dans les conditions du direct.

Néanmoins, face au manque d’objectivité de cette émission, nous sommes contraints d’apporter un démenti formel et clair.

Cash Investigation affirme que le choix du PPP serait celui de Monsieur le Maire en dehors de toute procédure réglementaire. FAUX

Dans un rapport, Philippe Seguin, alors Premier Président de la Cour des comptes, préconisait l’utilisation des PPP estimant, je cite : « que le recours au PPP est parfaitement adapté et conforme à l’intérêt général ».

Nous avons fait le choix du PPP conformément aux recommandations de l’Etat et au courrier du Préfet des Alpes-Maritimes en date du 11 décembre 2007

Le recours au PPP a été validé par les services de l’Etat grâce à un avis favorable de la mission d’appui au PPP du Ministère de l’Économie et des Finances.

 

Cash Investigation affirme que ce contrat n’est pas public et serait couvert par le secret des affaires. FAUX.

Le contrat et annexes du PPP sont des documents publics et communicables conformément à la loi de 1978.

Le projet de contrat et l’ensemble des annexes ont été remis à l’ensemble des élus en vue du conseil municipal du17 décembre 2010 et le contrat a été transmis au contrôle de  légalité.

La Commission d’Appel d’Offres était présidée à cette époque par un membre de l’opposition.

 

Cash Investigation affirme que le coût du PPP est plus cher que le coût en maîtrise d’ouvrage publique. FAUX

Le Maire de Nice a souhaité suite au rapport de la CRC faire un audit indépendant. Le cabinet d’audit Ernst & Young qui est parfaitement indépendant a déclaré, je cite:

« Après valorisation des risques, le contrat de partenariat (dans le cas précis de Nice) se révèle être moins cher de 8,7%. Malgré son coût de financement moindre, la personne publique est nettement moins exposée aux différents risques dans le cadre d’un PPP que dans le cadre de la Maitrise d’ouvrage Publique ».

 

Cash Investigation affirme que la ville paie une redevance de 12 millions d’euros par an. FAUX.

Le choix de la ville a été de compenser à l’euro près la fiscalité car dans le cas contraire cela aurait majoré le coût d’exploitation que la ville aurait dû supporter.

Par ailleurs, ces montants de taxe doivent être déduits de la redevance versée par la Ville, 1,9 million € reviennent à la ville et la Métropole : 1 million € de taxe foncière et de taxe locale sur la publicité extérieure et 900 000 € de cotisations foncières des entreprises (CFE)

Ces montants viennent en déduction de la redevance annuelle de 12 millions € auxquels il faut également déduire la redevance annuelle versée par l’OGC Nice de 1,9 million €

Soit une redevance nette d’environ 8 millions € et non 12 millions €.

 

Cash Investigation affirme que le stade est surdimensionné. FAUX.

Ce stade avec 35 000 places est à la hauteur de la 5ème ville de France et de sa politique événementielle. Pour comparaison, Lens avec 31 000 habitants a un stade de  38 000 places. Ce stade a permis d’accueillir l’Euro qui a généré 177 millions d’€ de retombées économiques et crée 1 000 emplois. Le taux de remplissage du stade pour la saison 2016- 2017 des matches de ligue 1, avoisine les 60% nous plaçant ainsi en 7ème position sur 20. Soit 22 408 spectateurs.  Donc bien au-dessus des 14 000 annoncés à tort dans le reportage.

 

Cash Investigation affirme que le prix du stade rapporté à la place est le plus cher de France. FAUX.

Dans le reportage les coûts à la place sont comparés avec les stades du Havre et de Valenciennes qui ne répondent pas au même cahier des charges (ils ne pouvaient pas accueillir l’Euro).

Le coût réel de la place est de 5726 €, et il convient de le comparer à des enceintes multifonctionnelles équivalentes, par exemple Lille (6459) ou Lyon (privé, 6980 €), alors qu’il s’agit d’une éco construction aux normes parasismiques imposées par notre situation géographique. 

Face à toutes les informations mensongères délivrées dans l’émission, nous rendons public aujourd’hui un rapport d’analyse financière d’Ernst & Young qui démontre que le choix du PPP était le meilleur choix pour les Niçois.

Rapport Ernst & Young réalisé en 2015

 

La Ville de Nice et ses élus seraient visés par la justice. FAUX

À aucun moment dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, il n’est fait mention de faits délictueux.

Cependant, la lecture de la mention suivante : « l’attribution du contrat Eco Stadium soulève des interrogations », interroge nécessairement.

La ville de Nice a donc signalé au Procureur National Financier, dès le 15 Juin 2015, ces interrogations sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale.

Cette enquête n’a mis en cause ni la Ville de Nice, ni ses élus, contrairement au stade de Lille où des personnes ont été mises en examen. Quel est donc l’objet de cette enquête ? Des soupçons d’entente illicite entre des entreprises? Cela ne concerne en aucune façon la Ville de Nice. 

La ville de Nice souhaite une transparence totale. Si une infraction était relevée, la ville de Nice se constituera partie civile.

Retrouvez tous les éléments sur http://veritestade.nice.fr

TAGS : Grand projet, sports, stade