Colloque national sur les pratiques sociales et les civilités

Les incivilités : un véritable fléau qu’il nous faut combattre au quotidien

Jets de déchets dans les rues, bruits excessifs de deux-roues, dégradations de mobiliers urbains ou de transports en commun, tags sur les murs … : autant d’incivilités qui détériorent le cadre de vie et les budgets des collectivités qui doivent réparer les espaces publics. L’ensemble des incivilités coûtent à la seule ville de Nice près de 6 millions d’euros par an, soit 17 euros par habitant. Mais le problème central ne réside pas dans les actes commis, mais dans leurs conséquences. Les incivilités remettent en cause le bon fonctionnement de notre société. Face aux enjeux, la Ville de Nice a souhaité confier une mission spécifique sur les incivilités et les atteintes au cadre de vie.

• Une étude conséquente avec plus de 100 propositions très concrètes pour lutter contre les incivilités dans notre ville.
• Depuis 10 ans, des moyens humains et techniques importants ont été mobilisé pour faire reculer le nombre des incivilités 
• La brigade des parcs et jardins lutte contre l’incivisme et pour la défense de la tranquillité de tous, pour que ces lieux restent des endroits de quiétude et de partage.
• La brigade motorisée de déjections canines. Elle a permis de réduire notablement le nombre de déjections et des trottoirs propres, ce sont des trottoirs que l’on respecte davantage. 
• La FRAP (Force rapide action propreté). Sa mission est d'effacer le plus rapidement possible, en deux heures au maximum, les souillures en tout genre sur la voie publique. Chaque citoyen a le pouvoir de déclencher son intervention. Il suffit pour cela de composer un numéro vert (0 800 06 06 40).
• La LAC au sein de la police municipale (la brigade de lutte contre les atteintes au cadre de vie) Très sollicitée, très appréciée, elle a à son actif plus de 3600 interventions en 2018. 
• La commune de Nice dispose aujourd’hui de trois déchetteries gratuites
• Allo Mairie au 39 06 : pour l’enlèvement des cartons pour les commerçants et pour les concitoyens pour les enlèvements d’encombrants
• Les corbeilles de propreté dont le nombre est passé de 2000 à 4000
• Les agents de la propreté au nombre de 700
• 4 millions de sacs canins utilisés en 2018 contre 1 million en 2017
• 10 000 tonnes de déchets ramassés dans les rues en 2018
• 10 500 affiches enlevées en 2018
• 1136 PV contre le bruit en 2018 

10 mesures nouvelles pour lutter contre les incivilités

1. Renforcement des actions de nettoyage d’initiative citoyenne avec le concours d’associations et d’habitants

Depuis 2019, la Métropole a accompagné 35 initiatives citoyennes. Elles ont permis de sensibiliser près de 2000 personnes aux notions de gestes éco-citoyens, de préservation du cadre de vie… Des actions ont été menées notamment avec Everyday Earth, la Semeuse Alternatiba 06 et d’autres. Ces actions vont être développées et  les partenariats avec toutes les associations volontaires seront plus fréquents.  La prochaine opération « clean-up » est prévue par exemple le 22 juin prochain.

2. Financement du permis de conduire pour les jeunes en échange de leur engagement pour la lutte contre les incivilités

Cette action a été mise en œuvre depuis octobre 2014 et concernait 50 jeunes mobilisés dans des actions de bénévolat au sein d’associations ou de collectivités publiques en contrepartie du financement du permis de conduire. Désormais 150 jeunes en bénéficient. Les jeunes seront désormais mobilisés dans des actions de sensibilisation à la lutte contre les incivilités en complément des actions des ambassadeurs du tri.

3. Mise en place d’actions de communication pour lutter contre les incivilités

En 2009 , La Ville de Nice avait élaboré un code de la rue. Depuis des campagnes régulières de communication ont été réalisées. Elles vont être intensifiées. La campagne de communication repose à la fois sur de l’affichage de manière permanente mais aussi sur des panneaux de signalisation qui seront mis de manière temporaire sur certains quartiers de la ville (en fonction de l’observatoire de la propreté) avec les bons comportements à adopter et ceux à proscrire.
 

4. Lancement de l’application allo mairie qui permet de signaler les incivilités

C’est sans doute la mesure la plus forte. La ville disposait depuis 10 ans de plusieurs applications. (service bleu, Nice risque…). Aujourd’hui, le processus a été simplifié en une seule et même application smartphone qui s’appelle : Allo Mairie. Une application mobile unique accessible et multifonction qui permet de s’informer sur tous les sujets et de signaler et contacter les services de la ville pour toutes sortes d’incivilités ou de désordre. Cette application sera évolutive afin de mieux s’adapter à la réalité

5. Des mesures en faveur du stationnement

Les incivilités en matière de stationnement nuisent à la qualité de vie et mettent en danger les piétons, les personnes à mobilité réduite, les automobilistes et les cyclistes. Il s’agit des double-file, du stationnement sur trottoir, sur pistes cyclables et sur passages piétons (véhicules ventouses et aux épaves qui génèrent un sentiment d’insécurité dans nos quartiers. Pour rappel, un véhicule est considéré comme ventouse s’il est stationné plus de 7 jours consécutifs sur un même emplacement). Aussi, depuis 2008, le Maire de la Ville de Nice a souhaité mettre en œuvre la gratuité totale pour les Niçois qui souhaitent abandonner leur véhicule personnel : près de 3000 véhicules ont ainsi été traités. Depuis février 2019, un avenant au contrat avec la fourrière de Nice nous a permis de doubler le nombre d’enlèvements de véhicules ventouses. 3000 places seront ainsi libérées d’ici la fin de l’année.

Pour aller plus loin, dès cet été, la Ville de Nice mettra en œuvre de vastes campagnes de prévention contre les stationnements gênants et dangereux avec des flyers apposés sur les véhicules, pour rappeler les règles, le montant de l’infraction, et les conséquences de ces incivilités. Ces campagnes de prévention seront suivies systématiquement d’opérations de verbalisations. Grâce à une application, les véhicules en infraction pourront être géolocalisés, pour une plus grande réactivité.

6. Faire évoluer le cadre législatif pour accroitre la répression à l’égard des récidivistes

Aujourd’hui un dépôt sauvage, une nuisance sonores ou encore une souillure sur la voie publique peut être sanctionné d’une amende allant de 35 à 450 €, il en va de même pour les nuisances sonores. Par ailleurs, il est rare qu’un contrevenant commette ces actes devant un agent de la police municipale en uniforme qui ne peut verbaliser qu’en flagrant délit d’où la difficulté de sanctionner les auteurs. Pour faire évoluer le cadre règlementaire, une lettre a été envoyée au gouvernement afin de permettre l’utilisation de la vidéo-verbalisation à l’encontre des auteurs d’infraction à la salubrité publique, notamment avec le relevé des immatriculations ce qui n’est aujourd’hui pas permis.
Par ailleurs,  il soutient la création d’un délit pour les dépôts sauvages. Aujourd’hui c’est une contravention de 4 °classe sanctionnée d’une amende de 1500€. Cela permettrait la garde à vue voire une peine d’emprisonnement. C’est d’ailleurs le sens de la proposition de loi que Marine Brenier a déposé à l’assemblée nationale en mai dernier.

7. Elargissement du rappel à l’ordre pour les infractions à notre cadre de vie

Depuis 2007, la loi offre la possibilité pour le Maire de procéder à un rappel à l’ordre à l’encontre de tout citoyen, même mineur, qui a commis une infraction non poursuivie par le parquet. Depuis 2012, le Maire de Nice et ses adjoints, ont reçu des jeunes avec leurs familles pour des atteintes aux arrêtés de police du maire (regroupement, nuisances de voisinage, rodéos, bruit...). Aujourd’hui Moniseur le Maire souhaite étendre cette possibilité de convoquer pour un rappel à l’ordre les personnes mineures ou majeures qui auront été identifiées pour une atteinte au cadre de vie (dépôts sauvages, aux déjections canines, mais aussi aux nuisances sonores. Sur ce dernier point, cette procédure sera étendue aux exploitants d’établissement qui ne respecteront pas la charte adoptée au dernier conseil municipal et qui troubleront la tranquillité).

8. Opération coup de poing

Après avoir multiplié la prévention, les actions de prévention seront intensifiées à l’égard de ceux  qui continueront à souiller le domaine public et nous développerons les actions coup de poing. Depuis 2019, grâce à l’intervention de la LAC et de la police municipale, la ville a procédé à 225 procès-verbaux électroniques pour dépôt sauvage
798 procès verbaux électroniques pour nuisances sonores. Ces opérations vont s’intensifier, devenir plus régulières et cibler les quartiers les plus exposés sur la base des indicateurs de l’observatoire de la propreté que la ville de Nice a créée et qui permet d’avoir un état de lieux précis de l’état de la propreté sur la ville.

9. Création d’une cellule municipale « Task force » consacrée à la lutte contre les incivilités et atteintes au cadre de vie rassemblant tous les services concernés pour faire le point sur les mesures à mettre en œuvre et les nouvelles formes d’incivilités.

Fort de l’expérience des opérations « Oxygènes » menées chaque année par les différents services unis dans la lutte contre les incivilités et sur la base de la proposition de Caroline Reverso, le Maire de Nice propose la création de cette cellule qui réunira autour de l’adjoint en charge de la proximité et du cadre de vie, tous les services en charge de la lutte contre l’incivilité pour permettre une prise en charge globale. Elle permettra de coordonner l’action des différents concernés et sera présidée par Pierre-Paul Leonelli.

10. Refonte de l’arrêté qui règlemente l’élimination des déchets et les mesures de propreté et de salubrité de 2001

Il est obsolète et nos services travaillent actuellement à une refonte complète afin de l’adapter notamment aux évolutions règlementaires et à la réalité du terrain. L’évolution des pratiques en matière de collecte (doublement de la collecte de tri-sélectif, extension des consignes de tri, ambassadeurs du tri, indicateurs de l’observatoire de la propreté), conduisent à revoir un règlement qui date de 2001. Un nouvel arrêté de police a été rédigé pour adapter la règlementation et mieux prendre en compte les différentes problématiques.