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Conseil Municipal en direct

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2705/21

Suivez le conseil municipal du 27 mai 2021 en direct à partir de 8h30.

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Principales délibérations

Crise sanitaire et santé publique

0.1 Point d'étape de la stratégie vaccinale menée sur le territoire pour lutter contre le Covid-19.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l'avancée de la stratégie vaccinale de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur et de favoriser l'accessibilité du dépistage de la Covid-19 par la mise à disposition de tests salivaires et d'autotests dûment agréés, dans le cadre de campagnes de sensibilisation au dépistage.

0.2 Proposition d'une mutuelle communale en faveur des Niçois.
Il est proposé au Conseil municipal de soutenir le principe du déploiement d'une mutuelle communale et solidaire sur la ville de Nice pour répondre aux besoins des administrés du territoire privés d'une couverture complémentaire santé et désireux de pouvoir bénéficier efficacement de l'accès aux soins et à une meilleure santé.

0.3 Nice Méridia - Réalisation de l'opération Pôle Santé Plaine du Var - Approbation du principe de vente d'une unité foncière quartier des Arboras.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver, dans le cadre de la réalisation de l'opération Pôle Santé Plaine du Var, le principe de la désaffectation et du déclassement du domaine public ainsi que celui de la vente au Groupe KANTYS de l'unité foncière d'une superficie totale de 23 139 m², sise à Nice, chemin des Arboras, actuellement occupée par le centre de production horticole municipal, et d'autoriser le Groupe KANTYS à déposer toutes autorisations d'urbanisme nécessaires à l'opération.

3.1 Covid-19 - Remise gracieuse des loyers des associations, artistes, commerçants et entreprises logés par la ville de Nice pendant la durée du troisième confinement.
Il est proposé au Conseil municipal d'exonérer de loyers des associations, artistes et commerçants logés par la ville de Nice pendant la durée du troisième confinement de mars à mai 2021.

Culture

0.4 Candidature de la Ville de Nice pour l'obtention du label Capitale Européenne de la Culture en 2028.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la mise en œuvre de la constitution du dossier de candidature pour « Nice Capitale Européenne de la Culture » à déposer dans le cadre de l'appel qui sera lancé en 2022.

17.1 Programmation évènementielle et culturelle de l'été 2021 - Attribution de subventions diverses.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution de subventions événementielles et culturelles d'un montant total de 297 950 euros à diverses associations dans le cadre de « Mon été à Nice ».

35.2 Mutualisation de la Diacosmie entre l'Opéra Nice Côte d'Azur et le Théâtre National de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la mise en œuvre d'une étude de l'évolution du statut juridique et organisationnelle de la Diacosmie pour en faire un équipement autonome et mutualisé entre le TNN et l'Opéra à moyen terme.

Logement et cohésion sociale

1.1 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de l'Ariane secteur Place des Sitelles - Création d'un groupe scolaire - Approbation du projet et lancement de la procédure d'utilité publique avec mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain et de cessibilité.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement de la déclaration d'utilité publique avec mise en compatibilité du PLUm pour la création d'un groupe scolaire dans le secteur de la Place des Sitelles dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de l'Ariane.

1.2 Avis sur le projet de nouveau règlement des changements d'usage intégrant un dispositif permettant la location mixte étudiants / touristes et le retrait des agréments pour le trouble à l'ordre public - Adoption des conventions associées.
Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis sur le projet de nouveau règlement des changements d'usage proposé par la Métropole et d'approuver les conventions nécessaires à l'application du dispositif 9/3 permettant de combiner location touristique et location au profit des étudiants.

31.1 Mise en œuvre du Service National Universel.
Il est proposé au Conseil municipal la mise en œuvre du Service National Universel, projet d'émancipation de la jeunesse, complémentaire de l'instruction obligatoire. Le Service National Universel consiste, notamment, en la réalisation, par les volontaires concernés, d'une « mission d'intérêt général » qui peut être réalisée au sein d'une collectivité. Cette délibération a donc également pour objet d'autoriser le recensement des missions qui pourraient être proposées au volontaires et qui seraient ensuite inscrites sur le site internet dédié.

Développement durable et cadre de vie

0.5 Organisation de la 4ème édition du Transition Forum du 30 septembre au 1er octobre 2021.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe du déroulement de la 4ème édition du Forum Transition proposée par la Société La Tribune Nouvelle du 30 septembre au 1er octobre 2021.

3.24 Mise en place du forfait mobilités durables pour les agents de la ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur relatif au forfait mobilités durables applicable à compter du 1er juin 2021. Depuis le décret du 9 décembre 2020 n° 2020-1547, les collectivités territoriales peuvent prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs agents pour leurs déplacements entre leurs résidences habituelles et leurs lieux de travail via un cycle ou cycle à pédalage assisté ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage. Pour ce faire la collectivité doit mettre en place le forfait mobilités durables.

7.2 Nice Méridia - Ilot 1.1 - Création du Parc dit des Universités - Acquisition à titre gratuit de parcelles de l'Etablissement Public d'Aménagement Nice Ecovallée.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver, dans le cadre de l'opération Nice Méridia, la cession par l'Etablissement Public d'Aménagement Nice Ecovallée à titre gratuit de parcelles sises 2 et 4 avenue Pierre Isnard, 29 et 37 avenue Simone Veil afin de pouvoir constituer le périmètre du parc dit « des Universités ».

7.3 Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Métropole Nice Côte d'Azur et la Régie Parc d'Azur pour la réalisation du parc de stationnement Jeanne d'Arc.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage unique à intervenir avec la Métropole Nice Côte d'Azur et la Régie des Parcs d'Azur pour la réalisation du parc de stationnement Jeanne d'Arc.

12.1 Agriculture Urbaine - Création d'un espace test agricole métropolitain – Convention cadre de partenariat à intervenir avec la Métropole Nice Côte d'Azur et ses partenaires.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention-cadre de partenariat à intervenir avec la Métropole Nice Côte d'Azur et l'ensemble de ses partenaires relative à la création d'un espace test agricole métropolitain.

12.2 Réalisation d'un lieu test agricole boulevard des Jardiniers - Cession de propriétés communales à la Métropole Nice Côte d'Azur.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la vente à la Métropole Nice Côte d'Azur de propriétés communales situées boulevard des Jardiniers en vue de créer, dans le cadre de la politique agricole métropolitaine, un lieu test destiné à favoriser l'installation de jeunes agriculteurs, pour un montant total de 1 708 000 euros.

14.1 Proposition de création d'un marché traditionnel de producteurs au 84 avenue de la Californie.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la création d'un marché traditionnel composé de 3 producteurs disposant d'un espace de 3 mètres linéaires chacun. Le marché se tiendra les vendredis, samedis et lundis au droit du 84 avenue de la Californie et participera à l'attractivité du quartier et à l'animation du quotidien des habitants en proposant la vente de produits de producteurs locaux.

Politiques publiques municipales

0.6 Aménagement du boulevard Gambetta et de son débouché sur la Promenade des Anglais - Bilan de la concertation publique.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le bilan de la concertation publique concernant l'aménagement du boulevard Gambetta et de son débouché sur la Promenade des Anglais.

22.2 Big Tour 2021 - Convention avec la BPI France.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec la société Bpifrance pour l'organisation de l'étape sur Nice le mercredi 18 août 2021 du Big Tour 2021.

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