Droit de réponse de la Ville sur la Villa Luna

Droit de réponse

La Ville de Nice est surprise que dans un article du jeudi 3 janvier, le quotidien Nice-Matin prenne la défense d’un propriétaire qui a imposé aux Niçoises et aux Niçois, pendant plus de 20 ans, une verrue sur la Promenade des Anglais, et donne à ses lecteurs le sentiment que la ville n’aurait pas scrupuleusement respecté le droit.

La villa La Luna est une élégante bâtisse du début du XXème siècle située au 265, promenade des anglais qui constitue un témoignage important des villas du bord de mer. Par son intérêt historique manifeste, elle a été inscrite dès 2010 comme un patrimoine à sauvegarder.

Pourtant, durant près de 20 ans, elle a été abandonnée par ses propriétaires. Dégradée, elle a été squattée, vandalisée à plusieurs reprises, et faisait l’objet de nombreuses plaintes et doléances de la part des habitants du quartier.

Malgré les innombrables pétitions, dont celle adressée à Monsieur le Préfet en 2002 par les habitants des quartiers Californie-Bosquets-St Hélène, malgré les injonctions de réhabilitation toujours restées lettre morte, malgré les tentatives d’accord amiable, il n’a jamais été possible de traiter avec la propriétaire Koweitienne qui prenait la responsabilité de la dégradation continue de ce patrimoine exceptionnel de la Ville.
 
Dans le plus strict respect des procédures, après une ultime tentative d’accord amiable pour l’acquisition du bien avec madame Al Refai, la propriétaire Koweitienne, le conseil municipal engage en mars 2012 une procédure d’expropriation. Sur la base d’un projet d’aménagement pour le quartier, un arrêté de déclaration d’utilité publique est pris en octobre 2017.
 
Alors que les habitants réclamaient depuis de nombreuses années un espace pratique d’accès à tous publics, la Ville de Nice a décidé d’investir 2 ,5 Millions d’euros, afin de faire de cette villa un espace pour les associations, un lieu d’activités sociales et culturelles.
 
Depuis le 3 avril 2017, seniors, AnimaNice et Vie associative occupent les locaux en temps partagé. Les diverses associations ont commencé à proposer leurs activités. A terme, les activités proposées seront : bal hebdomadaire, conférence et café-débat pour les seniors, rencontres périodiques de l’observatoire des loisirs, des ateliers artistiques : arts graphiques, dessin, fusain, étude du trait…
 
Lorsque l’article de Nice Matin indique que la Ville tarde à régler l’indemnité d’éviction, cela est faux ! Du fait d’un contentieux dans la famille Al Refai, des doutes sérieux pesaient sur la légitime bénéficiaire de la somme. Il était donc indispensable de mener des investigations complémentaires. En attendant, la Ville a payé et consigné cette somme depuis le 1er septembre 2016. C’est une procédure normale, qui garantit le sérieux du suivi de la procédure. La somme est aujourd’hui en cours de déconsignation.
 
Me Sylvain PONTIER, Avocat de la Ville de Nice, précise : « L’attitude adoptée par Madame Al Refai a contraint la Ville à prendre des précautions exceptionnelles. Cette personne n’avait pas informé la Ville de l’existence d’un contentieux avec les enfants de son mari, de sorte que la Ville pouvait être exposée à régler deux fois la somme due. De même, Madame Al Refai n’a jamais communiqué d’adresse stable, ni en France ni au Koweit, ce qui complique les notifications. La déconsignation aura d’ailleurs lieu prochainement, une fois que Madame Al Refai se sera domiciliée officiellement ».
 
Enfin, alors que Nice Matin mentionne en fin d’article que la Ville pourrait perdre ce contentieux, il parait utile d’informer les lecteurs que les conclusions du rapporteur public, concernant la procédure de contestation de la déclaration publique, lui sont favorables.
 
Me sylvain PONTIER : « Le rapporteur public, qui est un magistrat qui donne son avis sur l’affaire, a indiqué que la ville de Nice avait parfaitement respecté la procédure, de bout en bout : de la convocation des conseils municipaux, à leur parfaite information puis à l’utilité publique « incontestable » de l’opération. L’arrêt, qui sera rendu dans un délai d’environ trois semaines validera, à n’en pas douter, la position de la Ville de Nice ».

Nous vous donnons rendez-vous pour l’inauguration de la Villa Luna le vendredi 11 janvier à 11 heures.