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Intérieur du Théâtre Francis Gag

Fonds d'aide aux théâtres lié à la crise sanitaire de la Covid-19

1905/21

La ville de Nice a créé un fonds d’aide pour les théâtres niçois dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Retrouvez dans cet article comment remplir et envoyer le dossier.

La ville de Nice a créé un fonds d’aide pour les théâtres niçois qui ont subi d’importantes pertes de recettes en billetterie en raison des fermetures administratives et des réductions de jauge, confinements et couvre-feux mis en place pour limiter la propagation de la pandémie.

Doté de 200.000 euros, ce fonds servira à soulager la trésorerie desdites structures, à sauvegarder leurs emplois et à soutenir une programmation de spectacles professionnels et attractifs pour faire revenir le public dans les salles.

Le soutien sera calculé en tenant compte :

  • des différents soutiens de la Ville de Nice déjà versés à ces structures au titre de l’aide économique (notamment ne pas avoir bénéficié de subventions dans le cadre du fonds d’aide Covid 19 pour l’annulation de représentations sur une même période),
  • des compensations financières obtenues du Fonds de Compensation Billetterie (FCB) mis en place par le ministère de la Culture pour les entreprises du spectacle vivant privé non musical.

Pour être éligibles à l’octroi de cette aide financière, les théâtres doivent satisfaire aux critères suivants :

  • avoir subi les fermetures administratives, les réductions de jauge, et les couvre-feux conformément au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et aux mesures réglementaires susceptibles d’être édictées par l’autorité titulaire du pouvoir de police spéciale sanitaire,
  • avoir leur siège social sur le territoire de la ville de Nice,
  • être des entreprises de spectacles professionnelles en formes commerciale ou associative, titulaires de la licence 3, et responsables de billetterie des spectacles donnant lieu à compensation,
  • être à jour de leurs cotisations et contributions sociales,
  • justifier d’une existence minimale de 24 mois (01/01/2019),
  • justifier d’une programmation régulière de représentations dans un théâtre fixe exclusivement dédié au spectacle vivant.

En contrepartie de cette compensation de perte de recettes de billetterie, ces lieux de diffusion de spectacle vivant s’engageront par convention d’objectifs à offrir au public niçois, d’ici la fin de l’année 2022, des places de spectacles dont le nombre sera équivalent à deux salles à jauge maximum autorisée par la réglementation en vigueur.

Comment envoyer le dossier ?

Le dossier d’aide est à transmettre par voie postale ou par courriel avant le 30 juin 2021 minuit :

Par voie postale

Ville de Nice
Direction de la Culture et du Patrimoine
Direction de l’action et de l’éducation artistiques et culturelles
5 rue Hôtel de Ville
06364 Nice Cedex 4

Par email

fondsbilletterie@ville-nice.fr

Au-delà du 30 juin 2021 minuit, le dossier ne pourra plus prétendre à une aide financière.

Pièces à fournir

Les demandeurs devront fournir :

  • un courrier officiel de demande d’aide adressé à Monsieur le Maire de la Ville de Nice,
  • le compte annuel certifié 2019 de l’association,
  • le compte annuel certifié 2020 de l’association,
  • le budget 2020 dans sa version initiale,
  • le budget 2020 réajusté en raison de la crise sanitaire (annulation de manifestation, recettes non encaissées, dépenses supplémentaires, aides perçues de l’État, d’autres collectivités territoriales ou tout autre organisme, etc.),
  • une note descriptive de ces réajustements contraints par la crise sanitaire COVID-19 mettant clairement en avant les recettes de billetterie de l’année 2019, celles de 2020 et le pourcentage de pertes,
  • les programmes, brochures annonçant les spectacles à l’affiche en 2019 et 2020 y compris ceux qui ont été annulés,
  • le justificatif de l’obtention de la « licence d'entrepreneur de spectacles » de catégorie 3 ou le récépissé de la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants de catégorie 3,
  • tout justificatif utile pour déterminer l’activité de l’association pendant la crise sanitaire COVID 19,
  • Pour les structures non subventionnées par la Ville de Nice, en complément :
    • les statuts de l’association,
    • la déclaration en préfecture,
    • un relevé d’identité Bancaire (RIB) au nom de l’association,
    • fiche Insee mentionnant le numéro de Siret.

Élément à télécharger

Règlement fixant les modalités d’attribution de l’aide