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vue de Nice

Meublés touristiques : Une nouvelle réglementation

2501/19

Le développement exponentiel des meublés touristiques au détriment du logement des niçois et de l’activité des hôteliers a un impact négatif pour l’économie et le cadre de vie des habitants.

Une évolution de la règlementation en matière de « changement d’usage » et l’Instauration d’un régime d’autorisations strict assorti de contrôles ont été mis en place afin de pallier à cette problématique.

Désormais une seule autorisation de changement d’usage est admise par foyer pour les particuliers  en vue de pratiquer de la location meublée touristique et ainsi préserver le logement pérenne à destination des habitants et rétablir l’équité vis-à-vis des hôteliers.

Les personnes morales seront soumises à compensation dès le 1er logement loué en location saisonnière.

Un nouvel outil : la création du Pôle « Protection des logements »

La Métropole et la Ville de Nice ont décidé de créer un Pôle « Protection des logements », composée de plusieurs agents assermentés pour effectuer des contrôles et dresser des procès-verbaux en cas d’infractions.

Ces procédures seront transmises au Procureur de la République et le cas échéant suivies d’amendes pouvant être très importantes (jusqu’à 50 000 €).

Des contrôles réguliers seront effectués, à domicile par des agents assermentés, afin d’éviter les fraudes qu’il s’agisse d’absence de déclaration ou de fausse déclaration.

Des contrôles réguliers seront effectués, à domicile par des agents assermentés, afin d’éviter les fraudes qu’il s’agisse d’absence de déclaration ou de fausse déclaration.

Un complément de revenu toujours possible pour les particuliers

Les propriétaires qui souhaitent proposer leur résidence principale en location meublée touristique moins de 120 jours par an, seront toujours dispensés d’autorisation de changement d’usage.

Ces pratiques leur permettent ainsi de proposer une offre touristique alternative et leur apportent un complément de revenu.

Il est simplement nécessaire de garder en mémoire que cette activité ne doit pas devenir une activité commerciale à plein temps.

La Ville de Nice est précurseur sur le sujet

2015 : Le service fiscalité locale a commencé à enregistrer les loueurs qui déposent en Mairie la déclaration de mise en location d’un meublé de tourisme (Cerfa N°14004*02 ) afin de les répertorier dans la base de données des redevables de la Taxe de Séjour.

2016 : Avancée majeure avec la reversion de la taxe de séjour par Airbnb directement à la Ville de Nice

2017 : Instauration d’une déclaration d’enregistrement obligatoire