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Semaine internationale de la médiation

Semaine internationale de la médiation

0810/21

À l'occasion de la semaine internationale de la médiation du 9 au 16 octobre 2021, la Ville de Nice vous présente cette procédure particulière et des témoignages d'administrés pour illustrer cette voie de recours amiable et gratuite.

Qu'est-ce que la médiation ?

La médiation consiste en l'intervention d’un tiers impartial et indépendant dénommé médiateur, dans l’accompagnement d'un différend entre deux ou plusieurs parties pour aboutir à un règlement amiable du litige.
La Métropole Nice Côte d’Azur et la Ville de Nice offrent la possibilité à chacun de s’adresser au médiateur pour débloquer une situation, rétablir le dialogue avec l’administration.

Le Médiateur :

  • informe les administrés sur leurs droits et leurs devoirs de manière claire et explicite
  • offre une voie de recours amiable et gratuite aux Administrés
  • présente un rapport d’activité annuel aux Conseils Municipal et Métropolitain

Dans l’exercice de ses missions, le Médiateur est guidé par les principes suivants :

  • Indépendance et impartialité
  • Respect des personnes, de leurs opinions et de leurs positions
  • Ecoute équilibrée et attentive des parties en litige
  • Confidentialité
  • Sens de l’équité
  • Compétence et efficacité
  • Transparence

Qui peut saisir le médiateur ?

Tout usager des services publics niçois et métropolitain, personne physique ou morale, en litige avec :

  • un service de l’Administration niçoise ou métropolitaine pour les compétences déléguées ;
  • un organisme agissant pour le compte de la commune de Nice ou de la métropole Nice Côte d’Azur dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public ou d’intérêt général, sauf quand ce dernier relève d’un médiateur de la consommation spécifique.

Dans quels cas faire appel au Médiateur ?

Une condition préalable : Avoir fait une première demande écrite auprès de l’administration municipale ou métropolitaine. Le médiateur intervient en dernier recours, avant une éventuelle procédure judiciaire, quand l’usager n’a pas obtenu satisfaction à sa demande ou que cette dernière est restée sans réponse (délai de 2 mois).

Le médiateur est compétent pour intervenir dans tous les domaines de l’action municipale et métropolitaine, à l’exclusion des commissions d’attribution (demandes de logements, de places en crèche, d’aides financières). Il est ainsi compétent pour toutes réclamations relatives à la voirie, la collecte, la jeunesse, les sports, l’urbanisme, la sécurité, les services à la population, l’environnement, les transports, etc.

Il s’agit d’un médiateur municipal et métropolitain, de ce fait, le litige doit avoir son origine sur le territoire métropolitain. Tous les usagers des services de la Ville et de la Métropole peuvent s’adresser au Médiateur.
Il existe certains autres cas où le médiateur n’a pas vocation à intervenir :

  • affectations scolaires,
  • procès verbaux ou décisions de justice,
  • litiges d’ordre privé, commercial, familial…

Si le différend soulevé ne relève pas des compétences du médiateur, ce dernier orientera le requérant vers l’interlocuteur le plus approprié. La réorientation, l’écoute ou simplement le conseil et l’information font, en effet, partie intégrante du travail du Médiateur.

Comment saisir le Médiateur ?

En remplissant le formulaire de saisine en ligne (Ville de Nice)
En remplissant le formulaire de saisine en ligne  (Nice Côte d'Azur)

Par courrier : Le Médiateur de la Ville de Nice - CS 31010 - 06049 Cedex 1
Le Médiateur de la métropole Nice Côte d’Azur CS 31010 06049   Cedex 1

Lors des permanences (sans rendez-vous) dans les locaux du service : Les lundis de 14h à 17h et les mercredis de 9h à 12h, au 8 avenue Félix Faure 06300 Nice, 7ème étage

Par téléphone : 04 97 13 56 44

 La demande de médiation doit être la plus précise possible, accompagnée de justificatifs tels que la copie de la première contestation et la réponse qui y a été apportée le cas échéant.

Témoignages d'administrés

Notification d'opposition à tiers détenteur, saisie sur assurances vie faisant suite à la réalisation de travaux sans permis de construire, dans le cadre de l'exploitation d'une concession de mini golf

« Je mesure les bénéfices de la médiation, si j’avais pu faire appel plus tôt à vos services, je me serais passé de tout le stress et les coûts inhérents à des procédures judiciaires complexes. Au stade où j’en étais arrivé, je me perdais dans tous mes documents, vous avez été un soutien psychologique important et avez fourni un travail de recherche minutieux et sérieux. Au final, une solution a pu être trouvée et je vous en suis très reconnaissant. Mon temps de retraite est désormais plus serein. »

Forfait de post stationnement et carte de mobilité inclusion

« Je vous remercie beaucoup pour votre aide et les résultats obtenus grâce à votre intervention. J’ai enfin pu avoir un interlocuteur direct qui a solutionné mon problème et fait reconnaitre mes droits après de nombreuses démarches chronophages.»

Mise en relation avec les services compétents du bailleur social concerné dans le cadre d'un dégat des eaux

« Je viens vous écrire un GRAND MERCI car grâce à vous je vis le miracle au-dessus de ma tête.
Depuis samedi, après 3 ans de mails et autre, enfin les travaux sur l'étanchéité du toit est en train de se faire cette semaine.
Ils refont la totalité du toit. Merci pour votre efficacité.
»