Pour une expérience optimale
veuillez utiliser votre Smartphone en portrait

Pour une expérience optimale
veuillez utiliser votre Smartphone en portrait

COVID-19 \: Mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises et les commerçants

COVID-19 : Mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises et les commerçants

2503/20

La Métropole Nice Côte d’Azur prend des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises et les commerçants du territoire face à la crise du Covid-19.

L’épidémie du COVID-19 va avoir un impact majeur sur l’économie métropolitaine. Des milliers d’emplois et d’entreprises sont concernés. Une enquête menée par la Chambre de Commerce et d’Industrie la semaine dernière révèle que 90% de nos entreprises sont impactées à différents niveaux. Les secteurs du commerce, des services et du tourisme semblent les plus durement touchés.

La Métropole Nice Côte d'Azur a la responsabilité d’être aux côtés de celles et ceux qui, tout au long de l’année, sont à notre service, créent de l’emploi et de la croissance sur notre territoire. Nous voulons que tout soit fait rapidement pour les aider à surmonter ce moment difficile et leur donner les moyens de préserver leur activité et leur emploi, et ainsi atténuer autant que faire se peut l’impact social et économique de la crise du Covid 19.

Le conseil des Maires s'est réuni lors d'une conférence téléphonique le 24 mars au matin. Après un point de la situation économique des communes et villages, il a été conclu la mise en place d'aides directes et immédiates pour ceux qui en ont le plus besoin ainsi qu'une action sur les revenus disponibles et la trésorerie.

Voici la liste des mesures à engager le plus rapidement possible : 

Infos pratiques

Prise en charge du loyer professionnel des auto-entrepreneurs et des TPE

La Métropole Nice Côte d’Azur prendra en charge dès la fin du mois de mars le loyer professionnel des auto-entrepreneurs et des Très Petites Entreprises, mêmes récemment créées dans une limite et selon des critères qu’il reste à fixer. Ce dispositif permettra de soutenir plusieurs milliers d’entreprises, souvent familiales, pour lesquelles le chômage partiel n’aura aucun impact. Cette aide interviendra dès la fin du mois de mars et permettra aussi aux propriétaires privés d’assurer la pérennité du versement des loyers qui constituent, pour beaucoup, une part importante de leurs revenus.

Cette prise en charge des loyers professionnels (dans la limite de 500 euros) pendant la durée des fermetures administratives est à destination des entreprises de moins de 5 salariés et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 250 000 euros. Il s’agit d’une subvention, et non d’une avance. 

Vous êtes concernés et répondez aux critères ? Déposez votre demande sur aidesecocovid19.nicecotedazur.org

Suspension de la facturation des loyers

L’exonération des loyers pour les entreprises, commerces ou associations affectés et installés dans des locaux appartenant à la Ville de Nice ou à la Métropole Nice Côte d’Azur. Les plus touchés seront exonérés selon les mêmes critères que pour le privé.

Renforcement de la visibilité des commerçants

Nous allons renforcer la visibilité des commerçants de tout le territoire métropolitain. Depuis le 18 mars un annuaire des commerçants de denrées alimentaires niçois ouverts et/ou proposant de la livraison à domicile est en ligne. Ce nouvel outil, qui permet aux commerçants ouverts de gagner en visibilité auprès des habitants qui en ont besoin, recense déjà près de 130 commerçants niçois et est doté d’une cartographie. Cet annuaire va être élargi à l’ensemble des 49 communes. Les commerçants qui souhaitent y être recensés sont invités à envoyer un mail à contact@nicecommerces.fr.

Soutien des acteurs du monde associatif

Nous allons résolument soutenir les acteurs du monde associatif, qui se mobilisent toute l’année pour animer et organiser des événements dans nos communes, contribuant à l’attractivité de nos commerces et de nos quartiers. Nous allons réévaluer leurs subventions de fonctionnement parce qu’elles auront subi des baisses de recettes dûes à des annulations d’événéments. Chaque commune reprogrammera un maximum d’événements et en prévoira de nouveaux.

Nouvelles commandes publiques

Nous allons anticiper et accélérer le passage de nouvelles commandes publiques pour nos investissements en ciblant ceux profitant directement aux entreprises de notre territoire.

Un investissement de 435M€ est prévu cette année. Cet objectif sera tenu et dépassé si possible.

Renouvellement de l'offre

L'objectif est de densifier et renouveler l’offre dans tous les secteurs de la culture, du sport et de l’évènementiel, afin de soutenir les hôteliers et restaurateurs en offrant une programmation attirante et originale dans toutes les communes.

Requêtes

Auprès du système bancaire 

Les Maires en appellent au système bancaire pour qu’il prenne part à l’effort national et se mobilise pour sauver l’économie et nos entreprises. Les banques doivent assouplir les reports d’échéances, pour les entreprises et les particuliers qui en ont le plus besoin. Cela doit être le cas pour les prêts immobiliers mais également pour les crédits à la consommation. Le Maire de Nice va solliciter le Ministre de l’Economie pour qu’il agisse sur ce point auprès des banques.

Auprès de l'Etat 

Vote d’un vœu a destination du Gouvernement et du Parlement à aller plus loin en introduisant dans la loi une disposition nous permettant d’exonérer les petites entreprises de leur Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui pèse en effet très lourdement sur les entreprises. 

Proposition au Gouvernement d’instaurer une taxe spécifique sur le E-commerce qui aujourd’hui bénéficie très largement de la crise et ne contribue pas de manière suffisante à la redistribution nécessaire à la sortie de crise. 

Aides 

À l'échelle nationale

Ces mesures vont permettre à la Métropole et à la Ville de Nice d’apporter rapidement un soutien aux acteurs économiques du territoire. Elles vont également permettre de compléter les conséquents moyens déjà débloqués par l’Etat comprenant notamment 300 milliards de prêts garantis par l’Etat et 45 milliards de mesures de soutien immédiates. Le dispositif principal consiste au versement, sous forme de subventions, de 1500 € aux petites entreprises, complétés si nécessaire par 2000 € versés par la Région.

À l'échelle régionale

Parallèlement à ce dispositif national, la Région Sud et la Métropole ont pris l’initiative de travailler sur d’autres outils, propres à la Région qui permettront de soutenir des secteurs spécifiques et des catégories d’entreprises non pris en compte par le fonds de solidarité national. Il s’agira de prêts et garanties de prêt.

La Métropole Nice Côte d’Azur a décidé de débloquer un million d’euros pour abonder le Fonds régional « COVID Résistance » créé par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Banque des territoires pour soutenir les entreprises, associations et professions libérales impactées par l’épidémie de Covid 19. 

À l'échelle métropolitaine

L’abondement par la Métropole Nice Côte d’Azur à hauteur de 1 million d’euros au fonds d’urgence coordonné par la CCI Nice Côte d’Azur. Ce fonds d’avances remboursable est doté de 8M€ et permettra de soutenir les entreprises des Alpes-Maritimes.

La Métropole Nice Côte d’Azur avait déjà adopté plusieurs mesures d’urgence pour soutenir le tissu économique :

  • renonciation aux pénalités de retard de livraison en matière de marché public,
  • report à septembre de la perception de la taxe de séjour,
  • accélération du paiement des factures dues aux entreprise.

La Ville de Nice a également instauré la gratuité du stationnement sur voirie et annulé le paiement de la taxe d’occupation du domaine public (commerçants, cafetiers, restaurateurs, hôteliers, taxis) pendant toute la durée de la crise. La Ville de Nice a également initié la signature de conventions entre grandes surfaces et petits producteurs afin de permettre à ceux-ci de trouver un débouché économique et de maintenir leurs revenus. 

Mesures prévues à la sortie de la crise

  • Soutien à la consommation niçoise par l’organisation de festivités et notamment d’une grande Braderie qui permettrait aux commerçants de vendre rapidement les stocks et d’obtenir de trésorerie, avec création de bons d’achats à valoir dans les commerces de proximité
  • Lancement d’une campagne de communication ciblée sur l’encouragement à « consommer niçois» pour favoriser le soutien aux emplois locaux
  • Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses et éventaires pendant un mois après la réouverture des commerces

Maires présents lors de ce conseil des Maires 

Etaient présents les Maires sortants de communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur :

  • BEAULIEU SUR MER : Roger ROUX
  • BELVEDERE : Paul BURRO
  • BONSON : Jean Marie AUDOLI
  • CAGNES SUR MER : Louis NEGRE
  • CAP D’AIL : Xavier Beck
  • CARROS : Charles SCIBETTA
  • CLANS : Roger MARIA
  • COLOMARS : Isabelle BRES
  • EZE : Stéphane CHERKI
  • FALICON : Gisèle KRUPPERT
  • GILETTE : Patricia DEMAS
  • ILONSE : Richard LIONS
  • ISOLA : Jean-Marie BOGINI
  • LA BOLLENE VESUBIE : Martine BARENGO FERRIER
  • LA GAUDE : Bruno BETTATI
  • LA TOUR SUR TINEE : Pierre Paul DANNA
  • LA TRINITÉ : Jean-Paul Dalmasso
  • LANTOSQUE : Jean THAON
  • LE BROC : Philippe HEURA
  • LEVENS : Antoine VERAN
  • MARIE : Gérard STEPPEL
  • RIMPLAS : Christelle D'INTORNI
  • ROQUEBILLIERE : Gérard MANFREDI
  • LA ROQUETTE SUR VAR : Paule BECQUAERT
  • ROUBION : Philip BRUNO
  • ROURE : René CLINCHARD
  • SAINT ANDRÉ DE LA ROCHE : Honoré COLOMAS
  • SAINT BLAISE : Jean Paul FABRE
  • SAINT ETIENNE DE TINEE : Colette FABRON
  • SAINT JEAN CAP FERRAT : Jean François DIETERICH
  • SAINT JEANNET : Jean Michel SEMPÉRÉ
  • SAINT LAURENT DU VAR : Joseph SEGURA
  • SAINT MARTIN DU VAR :  Hervé PAUL
  • SAINT MARTIN VESUBIE : Henri GIUGE
  • TOURNEFORT : Murielle MOLINARI
  • TOURRETTE LEVENS : Alain FRERE
  • UTELLE : Bernard CORTES
  • VALDEBLORE : Fernand BLANCHI
  • VENCE : Catherine LE LAN
  • VENANSON : Claude GUIGO 
  • VILLEFRANCHE SUR MER : Christophe TROJANI

Etaient également invitées les têtes des listes élues lors du premier tour des élections municipales le 15 mars dernier :

  • ASPREMONT : Pascal BONSIGNORE
  • BONSON : Jean-Claude MARTIN
  • FALICON: Anaïs TOSEL
  • ISOLA : : Mylène AGNELLI
  • LA ROQUETTE SUR VAR: Nicole LABBE
  • LA TOUR SUR TINÉE : Thierry ROUX
  • LA TRINITÉ : Ladislas POLSKI
  • ROURE : Jean-Claude LINCK
  • SAINT ANDRÉ DE LA ROCHE : Jean-Jacques CARLIN
  • SAINT SAUVEUR SUR TINÉE: Jean MERRA
  • TOURRETTE-LEVENS  : Bertrand GASIGLIA
  • UTELLE : Yves GILLI
  • VENANSON : Loéticia LORE 

TAGS : commerçants, entrepreneurs, entreprises, Mesures